en qualité d'héritier et ayant droit de [T] [E] et venant aux droits de cette dernière, a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre le jugement rendu le 21 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Perpignan

POURVOI DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, DU 4 FEVRIER 1969, QUI A CONFIRME UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PERPIGNAN

EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, A FAIT PARAITRE DANS SON NUMERO DU 12 JUILLET 1979 UN COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE CORRECTIONNELLE TENUE LA VEILLE AU TRIBUNAL DE PERPIGNAN DANS LEQUEL ON POUVAIT LIRE

PERSONNE MORALE ; QU'IL Y A DONC LIEU DE CONSIDERER QU'IL A AGI A TITRE PERSONNEL ET QU'IL N'AVAIT, DANS CES CONDITIONS, AUCUNE QUALITE OU INTERET POUR ATTRAIRE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PERPIGNAN

Pierre, Jean X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées orientales), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société civile

Mustapha X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de l'Association

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Route de France du Littoral, dont le siège était ci-devant à Perpignan

pourvoi formé par Mme Véronique Y..., épouse Z..., dite X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise AEP, domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 12 décembre 2013 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

cessibilité concernant la parcelle A 537 appartenant à Mme Y... a été pris le 8 juin 2010, le dossier transmis par le préfet des Pyrénées-Orientales n'est parvenu au greffe du tribunal de grande instance de Perpignan

unique du personnel au sein de la société Anecoop France, aucune organisation syndicale n'a présenté de candidat au premier tour qui s'est tenu le 18 mars 2010 ; qu'au second tour, le syndicat CGT Perpignan

Elisabeth A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Richebourg (Pas-de-Calais), ..., 3 / de la société civile immobilière "Village de la Plage III", dont le siège social est à Narbonne (Aude), route de Perpignan

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Orion promotion, dont le siège social est sis à Perpignan

(Nord), avec établissements route nationale 9, Perpignan (Pyrénées-Orientales), en cassation de deux arrêts rendus le 23 février 1988 et 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale

Vidal, société anonyme, dont le siège social est ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le tribunal de grande instance de Perpignan (1re Chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2006, la SCP Peignot, Garreau,

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 29 juin 2010 transmis au greffe des pourvois de la Cour de cassation, la SCP Peignot

D..., receveur divisionnaire des impôts en charge du service des impôts des entreprises centralisateur de Perpignan-Agly et du pôle de recouvrement de Perpignan, la circonstance que ce dernier ait bénéficié

qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu que l'employeur s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Perpignan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEPTIMAT, Zone Industrielle de Plaisance, Route de Perpignan à Narbonne

François Z... et du Gouvernement français de l'époque dans l'affaire de l'Observatoire", l'autorisation de faire réaliser l'enregistrement audiovisuel de l'audience du Tribunal d'instance de Perpignan