Marcel des chefs de faux et usage de faux en écriture publique, complicité, soustractions et détournements commis par un dépositaire public, soustraction de pièces dans un dépôt public, abus de confiance

Janique", La Rue Saint-Pierre (Oise), 3°/ Madame Frédérique, Marcelle D..., demeurant "Z...

le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est ... (9ème), 2°/ de Monsieur Pierre

Marcel C..., demeurant ...

Marcel Z..., demeurant ..., 6°/ de M. André B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Jeanne M..., demeurant résidence Henri Malot, ..., 8°/ de M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Pierre D..., 2°/ Mme Marcelle, Paulette, Edith X..., épouse de M. Pierre D..., tous deux domiciliés et demeurant ensemble à Ventabren (Bouches-du-Rhône), Ameü Z...

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Frouin, conseillers référendaires, M.

Jean X..., demeurant chemin des Boeufs à Saint-Marcel les Sauzet (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse

Marcel B..., demeurant ... à Saint-Barnabé, 13012 Marseille, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Marcel Z..., demeurant ..., 17°/ M. Pierre R..., demeurant ..., 18°/ M. M...

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 4 / de M. Claude A..., demeurant ..., 5 / de M.

Pierre, - Y...

Jean-Pierre D..., 2°/ Mme Marie-France B..., épouse D..., demeurant tous deux à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), rue Nationale, Arthies, 3°/ M.

Marcel X..., demeurant ...

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1999, où étaient présents : M.

Marcel X..., demeurant ... 1, Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 38/ M. Max Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M.