(ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS EN DATE DU 24 JANVIER 1985 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ET

Philippe, contre un arrêt de la Cour d'appel de Reims, Chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1985, qui l'a condamné, pour dégradation d'objets mobiliers par l'effet d'une substance incendiaire

Joseph X..., domicilié [...]                                        , en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims

Aucune des pièces versées aux débats ne permet d'affirmer que, au jour de la conclusion des contrats, le 13 avril 2007, Monsieur P...

Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, que la promesse de vente contenait un accord sur la chose et le prix et ne prévoyait pas, comme élément constitutif du consentement des parties, la réitération

de la chambre criminelle désignant la chambre d'accusation de la cour de Versailles pour instruire n'est intervenu que le 20 mars 1991 ; qu'en cet état, en l'absence de toute indication dans les pièces

JOLY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

Fulvio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... pour violences aggravées, a déclaré

16ème), ..., 2°) l'association "SAUVEGARDE ET DIFFUSION DE LA CULTURE FRANCAISE", Château George A... à Montherme (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Reims

[X] [H] du chef d'infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

société Astier Victor, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-14.000 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Reims

Bruno Y..., La société Mycoceutics, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment d'exercice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er mars 2010), que Mme X.

Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry X..., demeurant ... et Lamecourt, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de l'Office national de la

Pierre X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims, au profit de la recette divisionnaire des Impôts contentieux du recouvrement, dont le siège

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PUM, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Reims

Régis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1 / de la société Vitry Agro, société anonyme, dont le siège

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de la société Espace auto Saint-Ponce, société à responsabilité

Jean-Pierre Y..., demeurant à Arrembecourt, Chavanges (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de M.