AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Saadia Z..., demeurant allée des Ruthenes, Bât.

Griel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société MAIF, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société SADA

Y... était informé que, parmi les biens culturels, figurait le salon Père Gourdin qui était, comme presque tous les objets provenant du château du marquis de Sade à Condé en Brie, classé monument historique

en Alsace, aurait commis des erreurs grossières lors de la facturation; que son comportement au début de l'enquête qui a consisté à occulter délibérément la participation aux travaux de la société SAPI

littérale délivrée le 2 mars 2015 d'un acte de naissance dressé le 03 août 2004 sous le numéro 2004/599 par l'officier de l'état civil de Guinaw Rails (Sénégal), indiquant que le 18 janvier 1999 est né Sada

B... fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR constaté qu'il occupe sans droit ni titre une parcelle située à [...], commune de Sada, cadastrée [...] et en conséquence, dit qu'à défaut d'avoir quitté les

associés, dont le siège est à Paris (1er), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 18 ) de la Société auxiliaire de la construction immobilière (SACI

trafic des êtres humains, ont été découverts, dans un " laboratoire " dépendant de la " clinique " exploitée par Max X..., de nombreux objets et matériels utilisés pour pratiquer des sévices de type sado-masochiste

Saada X..., 1° - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 septembre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion aggravée et

Mustapha Z..., 2 / de Mme Sadia Y... épouse Z..., demeurant ensemble 2, Hameau Clos Vougeot, 28110 Luce, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maroc Europabus, dont le siège est résidence es Saada, boulevard

X..., gérant salarié de la société Sade et directeur administratif et financier de la société Nosim, dont il détenait les trois quart du capital, le surplus étant détenu par son épouse, associée gérante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Pyrenées-Orientales, dont le siège est Quai Sadi Carnot

X..., engagé le 3 juillet 2000 par la société SADE compagnie générale de travaux d'hydraulique en qualité de maçon, a été en arrêt de travail à compter du 10 juin 2002 ; qu'au terme des deux visites de

Saada les sommes réclamées par celle-ci à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis et d'indemnité de licenciement, alors, selon le pourvoi, que la demande en paiement d'indemnité

domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / du syndicat des copropriétaires Unité II, dont le siège est ... et ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pris en la personne de son syndic, la société Sabi

recruté par la société de travail temporaire Ecco en qualité de terrassier le 27 octobre 1987, a été victime d'un malaise cardiaque le jour même alors qu'il travaillait pour le compte de la société Sade

Christian Sabi, demeurant 6, rue Henri de France, 34500 Béziers, 45 / de M. Gérard Sales, demeurant 14, rue Carayon, 34500 Béziers, 46 / de M.

Je tiens à vous rappeler que, le 16 mars dernier, suite à la fuite de fuel, vous avez tenu des propos similaires : 'Je sais les risques ...mais je m'en fous...'

que Daniel X... a reconnu expressément avoir eu connaissance de cette note de service ; que Didier B... a déclaré que lors d'une réception dans l'entreprise, Daniel X... lui a dit spontanément : "Je sais