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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210671
20 octobre 2022
Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR rejeté la requête en récusation formée par la SELAS PVB AVOCATS ; 1°/ ALORS QUE toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal
soc
6079b2229ba5988459c55fa8
21 avril 1977
EN AGRICULTURE DONT DEPEND L'ETABLISSEMENT... " ; ATTENDU QUE, LA COMPAGNIE DES SIGNAUX AYANT DECIDE DE CONFIER A LA SOCIETE EXPRESS-SELF, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1975, LA GESTION DE SON RESTAURANT
6137238ccd5801467740b380
17 janvier 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la Société d'électricité pour la lumière et la force - équipements collectivités (SELF-EC
comm
613721d6cd580146773f7ef6
9 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sefir, dont le siège est ... à Bondy (SeineSaint-Denis
civ3
6137268ccd58014677426765
28 janvier 2003
Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que saisie d'une demande tendant à ce que la vente des parcelles à la société Sebli
613722d1cd58014677401d5b
29 avril 1997
domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Editions du livre service Seliser
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31947
11 décembre 2025
CASSATION Paris, le 11 décembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31947 Pourvoi N° : G 25-21.773 Demanderesse : 1- Mutuelle Solidarm Représenté par : Selas
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03006
21 novembre 2018
d'emprisonnement pour des faits d'homicide involontaire aggravé par conducteur, refus d'obtempérer et conduite sans permis en récidive ; qu'au moment des faits, il bénéficiait d'ailleurs d'une mesure de semi-liberté
613725f3cd58014677421cc2
19 février 2002
pièce nouvelle pour le fabricant ; que l'absence de ces études préalables est gravement fautive ; que, d'autre part, la société SPIC est spécialisée dans le travail sur les résines pour fabriquer des semi-produits
613725bccd5801467742023d
27 octobre 1999
confiance commis par cession à vil prix de trois véhicules lui appartenant ; " aux motifs qu'il est reproché aux deux prévenus d'avoir acquis de la société Kronenbourg deux tracteurs routiers et une semi-remorque
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00832
13 septembre 2011
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2010), que le 27 janvier 2003, la société Saint Jean industries a passé commande à la société Selas
613721cbcd580146773f7645
26 janvier 1993
Michel X..., demeurant 142, bis boulevard Henri Sellier à Suresnes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre), au profit de
6137229fcd580146773ff400
3 avril 1996
Mahjoub X..., demeurant ..., appartement 10, Résidence Sellier, 62300 Lens, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
civ1
613721a2cd580146773f5759
14 janvier 1992
limitée, ayant sa direction régionale 9 à 14, allées Cervantés, Parc du Roy d'Espagne à Marseille (Bouches-du-Rhône) (9e), représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège, 4°) la société Sefi
613722f6cd58014677403ca8
11 février 1998
Monboisse, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société SELF et du Groupement d'intérêt économique GIELEC, de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C301319
18 novembre 2009
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que la somme de 214.632 euros, correspondant au montant de la créance en compte courant détenue par Madame Sella Z..., ne faisait plus partie
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02025
4 décembre 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 15ème, 21 février 2013), que, par lettre du 21 septembre 2012, le syndicat des employés du commerce Ile-de-France SECI-CFTC
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31948
12 décembre 2025
CASSATION Paris, le 12 décembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31948 Pourvoi N° : G 25-21.773 Demanderesse : 1- Mutuelle Solidarm Représenté par : Selas
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10100
31 janvier 2018
Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour l'association Les Ateliers du Val-de-Selle.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110278
30 mars 2022
Les époux [N] et la société du Seil ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
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