Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] [M], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Téréva, après

Cathala, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

[S], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société civile immobilière et financière Saint-Germain, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du pôle de recouvrement

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Rocade sécurité privée, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société So.Cam, de

était un conducteur « particulièrement attentif » ; qu'un autre préposé du centre, qui discutait avec Omar C..., même s'il n'avait pas vu le heurt, précisait que le camion reculait lentement ; que Thomas

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Taillandier-Thomas

Tenant du nord à plusieurs, du midi à la cour commune et à M. G..., du levant à M. G... et du couchant à M.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Auzou éditions, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Juratoys, et après en avoir délibéré

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Atalian ingenierie des services, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société de services d'aide aux personnes, de Me Balat, avocat des

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Giordano (Hong Kong) Germany GmbH, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Verweij

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations

de la Lance, conseiller de la chambre; Greffier de chambre : M.Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN

C... , de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Onet services ; Sur le rapport de M.

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présentes Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas