[D] en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement grave caractérisé par le non-paiement des congés, par

si l'objectif fixé n'était pas atteint au moyen des ruptures amiables des contrats ; que de fait, des licenciements ont été notifiés à compter de juin 2009 jusqu'en 2010 ; que le plan de

si l'objectif fixé n'était pas atteint au moyen des ruptures amiables des contrats ; que de fait, des licenciements ont été notifiés à compter de juin 2009 jusqu'en 2010 ; que le plan de

si l'objectif fixé n'était pas atteint au moyen des ruptures amiables des contrats ; que de fait, des licenciements ont été notifiés à compter de juin 2009 jusqu'en 2010 ; que le plan de

si l'objectif fixé n'était pas atteint au moyen des ruptures amiables des contrats ; que de fait, des licenciements ont été notifiés à compter de juin 2009 jusqu'en 2010 ; que le plan de

si l'objectif fixé n'était pas atteint au moyen des ruptures amiables des contrats ; que de fait, des licenciements ont été notifiés à compter de juin 2009 jusqu'en 2010 ; que le plan de

pas avoir loyalement rempli son obligation de recherche de reclassement ; Attendu, cependant, que s'il appartient au juge, tenu de contrôler le caractère sérieux du motif économique du licenciement,

X... a été engagé en qualité de directeur commercial et marketing le 14 janvier 2002 par la société Abilityone Kinetec, par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 26 août 2004 et a saisi

par la nullité toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée prononcée en méconnaissance des dispositions de l'article L1226-9 du même Code, la mesure de licenciement prise par la SAS TUMAS

acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la

de son contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement, par ce dernier, à ses obligations ; qu'il appartient au juge de rechercher s'il existe à la charge de l'employeur des manquements

Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solvay carbonate France, société par actions

de l'employeur, suffisamment graves et récents pour justifier la résiliation judiciaire du contrat ; en l'absence de moyens développés par la salariée pour contester le bien-fondé de son licenciement,

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que son employeur, de par son manquement à son obligation de sécurité, est à l'origine de son licenciement pour inaptitude.

; qu'il en résulte que le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, qui concerne un problème de durée du travail

X..., qui exerçait en dernier les fonctions de chef de site de l'agence de Lyon sur le site de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, a été licencié pour faute grave le 26 juillet 2005, pour des manquements

Y... , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige les opposant à la société NC Numéricable, société par actions simplifiée, dont le siège est

, ce que l'exposant n'avait pas fait, quand l'arrêt constate que ni ces feuilles ni le contrat de travail ne précisaient le délai de contestation et quand le salarié avait contesté sa rémunération en ce

ladite licence, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'insertion d'une condition suspensive relative à la licence ne permettait pas d'éviter les conséquences dommageables liées aux seules

soutenait qu'aux termes de l'article 8 de son contrat de travail, celui-ci ne pouvait être rompu que par licenciement ou démission ; qu'elle concluait que la convention de départ volontaire n'étant pas