Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société ISS hygiène et prévention a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui

A 500 FRANCS D'AMENDE POUR OUTRAGE A UN CONTROLEUR DU TRAVAIL, MAIS QUI L'A RELAXEE DE LA PREVENTION D'OBSTACLE A L'ACCOMPLISSEMENT DES DEVOIRS DE CE CONTROLEUR.

nonobstant la non-comparution du défendeur ; qu'en s'abstenant d'examiner les pièces et en se bornant à citer les prétentions et moyens du demandeur et les textes en vigueur, sans expliquer concrètement

de la compagnie d'assurances La Cigna, dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

une réponse aux conclusions des défendeurs ; qu'or si un demandeur qui a été autorisé à délivrer une assignation à jour fixe ne peut présenter des prétentions et des moyens autres que ceux contenus dans

[O] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de sa relation contractuelle avec la société Uber en contrat de travail, et formé des demandes de rappels de salaires et d'indemnités

chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

[P] [K], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[F] [L], [Adresse 2], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

; qu'en l'espèce, l'irrégularité de la procédure de licenciement s'analyse nécessairement comme le fondement commun des prétentions émises par les salariés et que celles émises par six d'entre eux devant

judiciaire de Nanterre, dans le litige les opposant au comité social et économique d'établissement Senior Nord de l'unité économique et sociale Korian, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 31], défendeur

Au dernier état de la relation contractuelle, il avait obtenu la qualification de « senior trade analyst ». 2.

entraîné la mort sans intention de la donner, abstention de porter secours, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère aux autorités judiciaires, a rejeté sa demande

sur les seules prétentions énoncées au dispositif ; que la partie qui se borne à demander l'infirmation du jugement d'une juridiction du premier degré sans formuler aucune prétention relative aux dispositions

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SARL LABORATOIRES D'ANALYSES

X... a formé opposition à une ordonnance lui ayant fait injonction de payer cette somme ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 septembre 1999) d'avoir fait droit à la demande de

Gilles X..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

la prescription d'une action en responsabilité que si elle manifeste l'intention du demandeur de mettre en cause la responsabilité du défendeur ; qu'en jugeant que « les appels en garantie présentés à

la demande nouvellement formulée en cause d'appel émane du défendeur de première instance, la règle applicable est l'article 567 du Code de procédure civile, lequel exige simplement un lien suffisant