R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1175 F-D Pourvoi n° T 17-11.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1179 F-D Pourvoi n° E 17-11.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1180 F-D Pourvoi n° F 17-11.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

[I] ordre de virement. extraits du grand livre et relevés bancaires ) ; que M.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1467 F-D Pourvoi n° M 15-12.352 R É P U B L I

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10655 F Pourvoi n° J 15-22.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10740 F Pourvoi n° E 21-10.829 R É P U B L I

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° M 18-25.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

C..., D..., E... et le syndicat SGTR-CFDT : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir dit et jugé que le personnel ouvrier mensualisé doit bénéficier d'une indemnité pour chaque

Joël B..., tous deux demeurant Châlet Hemen Ongui, Quartier Agoretta, 64210 X..., en cassation de l'arrêt n° 5054/98 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° E 15-23.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen identique produit aux pourvois n° s C 07-43. 500 à R 07-43. 512 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour MM.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M.

Examen des moyens Sur le sixième moyen, ci-après annexé 4.

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° T 16-12.247 R É P U B L I

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le

CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10651 F Pourvoi n° Y 17-22.675 R É P U B L I

____________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10587 F Pourvoi n° N 15-27.533 R É P U B L I

a été engagé en qualité d'ouvrier qualifié de type artisanal dans la menuiserie de M. Z...