X..., médecin, la restitution d'un indu au titre de la cotation retenue pour divers actes qu'il avait effectués ; que la commission de recours amiable ayant rejeté la contestation de M.

X..., médecin, la restitution d'un indu au titre de la cotation retenue pour divers actes qu'il avait effectués ; que la commission de recours amiable ayant rejeté la contestation de M.

X..., médecin, la restitution d'un indu au titre de la cotation retenue pour divers actes qu'il avait effectués ; que la commission de recours amiable ayant rejeté la contestation de M.

Joseph Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI Emeraude, demeurant ...

de résultats prévisionnels remis faisait état en effet, sur la base de 500 clients par an en phase de démarrage puis de 600 clients par an en phase d'exploitation confirmée, d'un chiffre d'affaires annuel

, que le moyen tiré d'une irrégularité de la décision de la commission de recours amiable était inopérant, bien que cette dernière invoquait l'inexistence de la commission de recours ayant prétendument

[Q] et [R] [M], et en l'état d'un testament olographe du 1er décembre 1987 par lequel elle précisait : « Le partage de mes biens devra avoir lieu à l'amiable.

sur les deux chefs de redressement dont la société a ultérieurement demandé l'annulation pour la première fois devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi,

maladie a demandé à Mme X..., médecin, le remboursement d'une somme correspondant à des actes dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature ; que l'intéressée a saisi la commission de recours amiable

la production de l'entreprise s'est élevée pour l'année 2003 à 3 500 tonnes de charbon de bois ; que dès l'installation des nouveaux fours, en 1998, le prévenu avait fait l'objet d'une démarche, amiable

contradictoire, tel qu'il ressort du mémoire en demande : Vu les articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X... ont demandé à bénéficier de la procédure de règlement amiable

l'article 1042 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2007), que le 8 janvier 1981 les époux X... ont cédé amiablement

; que ce délai ne court pas tant que l'intéressé n'a pas été expressément informé de la possibilité du recours judiciaire contre la décision même implicite de la commission de recours amiable, comme de

grief au jugement de déclarer le recours recevable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun texte n'impose aux organismes de sécurité sociale de notifier les décisions de leur commission de recours amiable

; 2°/ que s'il ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, le juge ne peut se fonder exclusivement sur un rapport ou une étude amiable

du commandement ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt rendu en référé retient qu'il résulte de la clause de révision figurant au bail que, faute d'accord amiable et en l'absence de décision

notifié la cession en application de l'article L. 313-28 du code monétaire et financier et bénéficie d'un recours en garantie contre le cédant, garant solidaire, est tenu de justifier d'une demande amiable

aurait privé la société d'un débat contradictoire, tout en constatant que celle-ci avait saisi elle-même la commission de recours amiable d'une contestation après avoir reçu la notification d'indu, ce

l'usage de ces pouvoirs d'amiable compositeur sous des considérations juridiques ; que l'absence de référence à de prétendus pouvoirs d'amiable compositeur, ou même à l'équité, ne fait pas obstacle à

Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Anzalone, 3°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance