Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

bénéficiaire dans la liste des bénéficiaires de confiance" et que l'ensemble des bénéficiaires ainsi enregistrés par le client constitue la liste des bénéficiaires de confiance de sorte que chaque ordre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour les consorts Y....

Larivière, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme E... C..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X...

Poulet-Odent, avocat de Mme [D], de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances, de la SCP Richard, avocat de Mmes [T] et [G] [O], [V] et [N], et l'avis de M.

La police en question se borne à assurer la perte financière du souscripteur bénéficiaire, voire à couvrir sa responsabilité, au cas où elle pourrait être engagée.

du bénéficiaire désigné pour l'avoir employé comme ouvrier agricole pendant plusieurs années ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le bénéficiaire de la reprise, M.

» quant à la désignation de son fils comme bénéficiaire, la cour d'appel s'est contredite et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE le juge ne peut méconnaître les

dix ans et sans se livrer à une analyse comparée de sa situation avec celles des autres salariées occupant des fonctions identiques qui percevaient une rémunération supérieure à la sienne, la cour d'appel

que pour débouter le salarié de sa demande tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de l'avantage constitué par l'attribution d'un véhicule d'entreprise avec remisage au domicile, la cour d'appel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [W] [O], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel

, l'arrêt rendu le 7 avril 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et,

X..., bénéficiaire, depuis le 1er avril 2005, de l'allocation instituée par l'ancien article L. 815-2 du code de la sécurité sociale et maintenue au profit des personnes en bénéficiant à la date de sa

A..., conseiller référendaire, les observations de Me F..., avocat de Mme X..., de Me B..., avocat de la société Cardif assurance vie, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Y..., représentée par son

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... bénéficiait d'un pacte de préférence sur diverses parcelles appartenant à M.