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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110042
21 janvier 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110707
26 novembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:C110699
ECLI:FR:CCASS:2025:C110720
3 décembre 2025
publiquement le trois décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:C110091
4 février 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:C110083
ECLI:FR:CCASS:2026:C110082
ECLI:FR:CCASS:2026:C110075
publiquement le quatre février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310086
5 février 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:C110170
11 mars 2026
publiquement le onze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:C110166
ECLI:FR:CCASS:2026:C110165
ECLI:FR:CCASS:2026:C310177
12 mars 2026
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210232
[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le
ECLI:FR:CCASS:2026:C310253
2 avril 2026
publiquement le deux avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:C310252
ECLI:FR:CCASS:2026:C110336
3 juin 2026
[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement
ECLI:FR:CCASS:2026:C310329
21 mai 2026
publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:C210537
28 mai 2026
publiquement le vingt-huit mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:C310378
4 juin 2026
publiquement le quatre juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
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