[S] est propriétaire dans un immeuble en copropriété à [Adresse 5] n'est pas un actif disponible, étant observé que le conseil du syndicat des copropriétaires a indiqué à maître [C], par courrier du 15

intitulé "Formule Clé" par lequel le "compte - courant association n° [...]" a été ouvert au nom de L'AFUL Brongniart daté du 27 décembre 2004 et signé d'une part par M.

rédaction applicable à la cause ; Attendu que le procès-verbal comporte le texte de chaque délibération ; qu'il indique le résultat de chaque vote et précise les noms des copropriétaires ou associés

réels ainsi qualifiés par la Ville de RENNES ne peuvent en aucun cas être assimilés à des «terrains », dès lors qu'on ne peut leur définir aucune assiette, le droit d'accès conféré étant banalisé et non

attestation qui fait état d'un mandat de vente non exclusif du 5 avril 2012 au profit de VX...

REJET des pourvois formés par : - Marc X..., prévenu, - la fédération des services CFDT, l'union départementale des syndicats CFDT de l'Isère, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de

O..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Logessim-Sogetra, dont siège est [...] , 3°/ à la société

CIV. 2 DC5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

X..., épouse T..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société [...], dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

M. et Mme [R], propriétaires des deux autres lots de l'immeuble, ont assigné la société KNC et le syndicat des copropriétaires en constatation de l'inexistence du lot n° 2 et en dénégation de la soumission

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 16] (le syndicat des copropriétaires) a reconnu le 26 juillet 2016 avoir été indemnisé par son assureur. 4.

Selon ce texte, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; une telle autorisation n'est pas nécessaire pour défendre aux actions

- Dire si le syndicat des copropriétaires est en droit de changer les portes fenêtres.

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. 4.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 décembre 2009), statuant en matière de référé, que la SCI SIMI, propriétaire

Philippe X..., Mme Sylvie X..., épouse Y..., Mme Véronique X..., épouse Z..., Mme Elisabeth A..., Le syndicat de l'enseignement supérieur CGT Paris 6, La fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation

Celle-ci a attrait en intervention forcée, le 7 juillet 2009, devant cette juridiction, le syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (le syndicat intercommunal), auquel elle prétendait

B» relevait d'un syndicat des copropriétaires couvrant tout l'ensemble immobilier, et donc aussi l'immeuble A, syndicat dont le syndicat des copropriétaires de la résidence « [...]

A... ne peut pas plus se prévaloir de l'accord donné par le syndicat des copropriétaires, dans le cadre des conclusions déposées devant le tribunal, le 27 février 2012 ; qu'en effet, le syndicat n'a nullement

des copropriétaires du ... à Saint-Maur-des-Fossés, représenté par son syndicat, le Cabinet Girard, 3 / de M.