qu'une telle vérification n'était pas intervenue et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'arrêt, qui a relevé que le véhicule de Mme Y... se trouvait en travers de la voie de circulation

tribunal de grande instance en annulation de cet avis ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en relevant que son véhicule a été mis en circulation

X... à Mme Z..., victime d'un accident de la circulation dont il avait été déclaré responsable ; que Mme Z... s'est pourvue en cassation (pourvoi n° W 90-10.982) contre cet arrêt auquel elle reprochait

Y... qui circulait, comme il en avait le droit, sur son couloir gauche de circulation à une vitesse modérée, admise par les juges, de 65 à 70 km/h, ne constituait pas une faute retirant à la faute inexcusable

vitesses maximales autorisées ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation

arrivant sur sa gauche ; qu'en revanche, il n'est pas débiteur de la priorité vis à vis des automobilistes circulant sur cette route perpendiculaire, venant de sa droite, dont il ne coupe pas la voie de circulation

[F] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Thélem assurances (l'assureur). 2.

producteur qui, bien que connaissant la dangerosité du Médiator, s'était volontairement abstenu de toute mesure pour en suspendre la commercialisation et avait délibérément maintenu ce produit en circulation

producteur qui, bien que connaissant la dangerosité du Médiator, s'était volontairement abstenu de toute mesure pour en suspendre la commercialisation et avait délibérément maintenu ce produit en circulation

producteur qui, bien que connaissant la dangerosité du Médiator, s'était volontairement abstenu de toute mesure pour en suspendre la commercialisation et avait délibérément maintenu ce produit en circulation

[V] circulait à motocyclette sur une route départementale lorsqu'il a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'une collision avec la camionnette, assurée par la société Macifilia (l'assureur

L'exclusion, en raison de sa faute, du droit à indemnisation du conducteur victime d'un accident de la circulation est, sauf stipulation contraire du contrat d'assurance garantissant l'indemnisation des

Dès lors qu'un produit dont le caractère défectueux est invoqué a été mis en circulation après l'expiration du délai de transposition de la directive, mais avant la date d'entrée en vigueur de la loi n

ces actes ; qu'en effet, ils désignent nommément Régine Y... et l'accusent de faire preuve de partialité au bénéfice des compagnies d'assurances, d'hostilité envers les victimes d'accident de circulation

le dommage en résultant doit être certain ; que la cour d'appel a retenu que l'accident est la résultante de ce que le chauffeur du bus, chargé de la surveillance des enfants, a laissé une enfant circuler

placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé à une vaste entreprise de circulation

poids lourd avec un véhicule de faible puissance alors qu'arrivait un autre véhicule en sens inverse, démontre encore que Michel X... n'était pas dans son état normal pour apprécier les conditions de circulation

diverses réparations civiles; "aux motifs que la prise de sang dont Alain Z... faisait l'objet après l'accident révélait un taux d'alcool de 1,72 grammes par litre de sang; qu'il déclarait avoir circulé

n'ya pas lieu de surseoir à statuer et de renvoyer l'affaire à titre préjudiciel devant la Cour de Justice des Communautés Européennes ; " alors que les atteintes portées au principe de la libre circulation

sa responsabilité dans la survenance de l'accident, conteste formellement toute volonté de dépassement, manoeuvre qui selon lui aurait été "un geste fou et suicidaire en raison des conditions de circulation