pendant toute la durée du contrat de bail tant du toit que des fenêtres ; qu'il n'est donc pas anormal que les intimés aient commencé par des travaux de charpente, après que les deux experts des compagnies

janvier 2017 par la juridiction de proximité de Bordeaux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Karavel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Amerigo RCS Compiègne

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la société Agence Douglas et compagnie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La compagnie

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre section A), au profit de la société UNAT, actuellement dénommée Aig Europe, venant aux droits de la compagnie

L'article L. 1221-19 relatif à la période d'essai invoqué par la compagnie Corsair ne s'y réfère pas expressément.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société TNT Express International à payer aux compagnies XL Insurance Company et Groupama Transports la contre-valeur

la position de l'entreprise sur son secteur d'activité, à l'exclusion de toute idée d'accroissement de la rentabilité ; qu'en retenant en l'espèce que le changement des avions utilisés sur la ligne aérienne

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Thai Airways International Public Company Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

des opérations aériennes et préparation des vols.

Le 7 juin 2007, l'Assemblée de Corse a attribué au groupement constitué par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM) et la Compagnie méditerranée de navigation (la CMN) la délégation

ET SON ASSUREUR LA MUTUELLE D'ASSURANCES AERIENNES, LAQUELLE A APPELE EN CAUSE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ; QUE LA COUR D'APPEL A MIS HORS DE CAUSE LE PILOTE ET A DECLARE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2007) et les productions, que le 25 décembre 2003, lors d'une promenade aérienne

Y..., son assureur la compagnie AGF, l'Aéroclub d'Annecy et son assureur la compagnie AGF MAT devant le tribunal de grande instance d'Annecy pour faire juger que l'Aéroclub était responsable de l'accident

2008-2009, de 5,5 millions d'euros en 2009-2010, de 0,6 millions d'euros en 2010-2011 une prévision de perte de l'ordre de 12 millions d'euros pour l'exercice 2011-2012 ; dans ces circonstances, la compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 septembre 2020), [C] [X] a pris place, le 12 septembre 2013, comme passager, dans l'aéronef piloté par [S] [O], le père de sa compagne, Mme [O], pour un vol au départ

le siège est [...], contre le jugement rendu le 24 juillet 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Compagnie

La compagnie opératrice est la société Roko Ship management (...) ; qu'il est par ailleurs établi par les pièces produites aux débats par la société Roko Ship management et émanant du site Equasis, que

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 octobre 2009), que l'agrément technique nécessaire à la mise en service d'appareils ATR 42, ainsi que le certificat de transporteur aérien

X..., commandant de bord à la compagnie Corsair, qui, en application de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile dans sa rédaction alors applicable, ne pouvait plus exercer l'activité professionnelle