Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions

sur les constatations et conclusions du rapport du 21 janvier 1994 et que le délai de notification de 90 jours n'avait donc pas été respecté ; Attendu que la société Telinvest fait grief à l'arrêt

, instance périmée en l'absence de toutes diligences interruptives entre les conclusions des défendeurs en première instance du 10 novembre 2009 et les conclusions du syndicat des copropriétaires, de monsieur

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET avocat en la Cour, et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET avocat en la Cour, et les conclusions

de l'appelant portant tant sur l'exception de péremption qu'au fond.

jugement, ayant écarté, au fond, la demande en nullité du prêt pour cause illicite, après avoir relevé, dans ses motifs, que "cette demande ayant été formée pour la première fois dans des conclusions du

Coeuret, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société nouvelle Thomas Guinamand, les conclusions de M.

légal à compter du 4 février 1998 ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que le tiers payeur, en l'occurrence l'Etat français, a versé aux ayants-droits de Daniel X... les sommes visées dans ses conclusions

demandant à être confronté à Y... ; que, pour rejeter ces conclusions et bien qu'il fonde la culpabilité du prévenu sur les seules déclarations de Y..., et que l'expert commis a expressément qualifié

le conseiller SOUPPE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions

La cour d'appel d'Amiens a rendu son arrêt au fond le 17 février 2021.

Z..., ès qualités, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M. Z... et M.

X... avaient la possession paisible et publique de la parcelle litigieuse dans l'année qui a précédé le trouble, n'a pas violé la règle du non-cumul du possessoire et du petitoire en rejetant des conclusions

Les consorts I... font le même grief à l'arrêt, alors « que dans leurs conclusions d'appel, les consorts I... se sont référés au rapport d'expertise judiciaire de M.

Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions

quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions

Licencié le 30 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale en annulation de son licenciement et en réintégration, subsidiairement en contestation de son bien-fondé. 3.

nul sur le fondement de l'article L. 1152-3 du code du travail, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, et condamner l'employeur à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts et de