[T] alors que les parties convenaient des modalités de rupture du contrat et de départ à la retraite. Dès lors, il convient de constater que M.

X... d'un contrat de travail à durée déterminée de huit ans ; que la cour d'appel ne pouvait en déduire que M.

X..., prévoyant l'embauche de ce dernier en qualité de directeur commercial pour une durée déterminée ; qu'un avenant au contrat a précisé qu'en cas de rupture de celui-ci avant le 30 septembre 2000, une

X... ; que cette convention, conclue pour cinq années, était renouvelable pour une durée indentique ; que, le 25 septembre 1984, la société HPF a fait connaître à la société Télécom que le contrat ne serait

La société Fiducial conseil a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° B 16-26.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

de six mois, l'employeur peut prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail et aviser l'intéressé de l'obligation où il se trouve de le remplacer ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt

ne sont pas déduites ; qu'il a été constaté par les inspecteurs que les guichetiers et stadiers ne bénéficiaient d'aucun contrat à durée déterminée d'usage avant le 1er juillet 2009, date à partir de

de franchise en contrat de concession à durée déterminée, en annulation de l'article 11 du contrat de franchise fixant les redevances contractuelles et en paiement de dommages-intérêts au titre d'une

[S], humoriste connu sous le nom de scène « Tex », a été engagé en qualité d'animateur, entre septembre 2000 et décembre 2017, par de multiples contrats à durée déterminée d'usage conclus avec la société

Pour statuer ainsi, la chambre sociale a énoncé qu'en cas de requalification en contrat à temps complet, la durée de travail en résultant correspond à la durée légale de travail ou, si elle est inférieure

l'emploi, sans constater que ces différentes offres d'emplois correspondaient à des contrats à durée indéterminée ou des contrats à durée déterminée d'au moins six mois, dont le lieu d'exécution se situait

de travail à durée déterminée prenait fin quelques jours plus tard, a violé par refus d'application, l'article 1134 du Code civil, ainsi que l'alinéa 2e de l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989"

d'assurance-vie, une entreprise d'assurance contracte des engagements déterminés dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ; qu'un contrat de capitalisation est un contrat par lequel une société

dans sa portée, les juges du second degré, auxquels il appartenait de déterminer si l'engagement était limité dans le temps, n'ont fait que replacer la clause litigieuse, sans la dénaturer, dans le contexte

Pour une durée d'une année après la fin du contrat, quelle que soit la partie qui a résilié et sans égard au motif ayant donné lieu à la résiliation. » ; que la clause de non sollicitation de la clientèle

[D] de sa demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel du 12 août 2019 en contrat de travail à temps complet, aux motifs que le contrat prévoyait ''une durée effective

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail ; Attendu

1988, l'employeur faisait justement valoir dans ses conclusions que, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, un contrat de qualification à durée déterminée de deux ans en vue de la préparation