[Q] fait valoir que son contrat de travail a été rompu pendant une suspension de son contrat de travail consécutive à un accident du travail. M.

dans le cadre de contrats de travail; que M.

Francisco, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X des chefs de dénonciation calomnieuse

affectant l'emploi ou le contrat de travail, et d'autre part que la sauvegarde de la compétitivité implique une menace concrète qui, si elle se réalisait, pourrait entraîner des difficultés

Il constate par ailleurs que l'équivalent temps plein que le médecin revendique ne se trouve vérifié ni par le contrat signé ni par les bulletins de salaires. 11.

T... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille vingt et un.

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille quinze.

[Y] [M], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique [Établissement 1], contre l'arrêt n° RG : 10/00382 rendu le 12 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...], contre

à son obligation d'information et de la survenue d'une infection nosocomiale ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer

chirurgie gynécologique du docteur Y..., au CV élogieux, qui a notamment effectué pendant un an "35 interventions de tumorectomies et mastectomies, reconstructions mammaires par semaine"», et que ce contrat

premières interventions, contrairement à ce qu'affirme le docteur [V] [P], l'antibiothérapie postopératoire ne relève pas de l'anesthésiste et n'est pas contraire aux recommandations en la matière notamment

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Nicole X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie désignant Mme Y... comme bénéficiaire, a, par avenant

conteste que la disparité de revenus entre époux ait été créée par la rupture du lien conjugal ; qu'en effet, tous deux ont eu des carrières très différentes et la disparité substantielle dans leurs revenus

X... prétendait qu'il aurait respecté ses obligations autres que le seuil maximal d'activité en l'affirmant sans en rapporter la preuve; qu'en énonçant qu'il n'était pas contesté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, de façon perpétuelle, créerait une insécurité juridique majeure ; Considérant que le contrat est soumis, par sa date, aux dispositions de la loi n°208-561 du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin

Par ailleurs, par courrier en date du 13 mai, nous vous avons autorisé à exercer une activité une demi-journée toutes les deux semaines, au sein du CHU de [Localité 3].

lui, ce qui est contraire à sa déontologie.

société L'Aiguillon transports express ; que le 7 janvier 2010, il a été victime d'un accident de la circulation et a dû être en arrêt du 8 janvier au 25 février 2010, puis la société lui a infligé deux