X..., dirigeant de fait de la société, et ainsi prêté son concours à la société alors que l'intéressé était frappé d'une interdiction de gérer ; Attendu que pour faire droit à la demande de M.

ne peut être frappé des peines prévues par la loi que si l'on démontre, contre lui, la réalité du détournement qu'il a commis ; quand les détournements sont commis par des comptables ou par des dépositaires

F... lui-même ; que celui-ci et M. et Mme D... soutiennent que la décision en fut prise d'un commun accord, sans que les billets y indiqués n'aient jamais été établis ; qu'au contraire, M. et Mme Y...

donataires demeurent subrogés dans les droits des précédents propriétaires à l'effet de se faire délivrer, à charge des frais, tels extraits ou expéditions d'acte qu'il appartiendra et par tous dépositaires

contre personne non dénommée des chefs de traitements discriminatoires par fonctionnaire public, corruption passive, recel de faux, entrave à la justice et mesures contre l'exécution de la loi par dépositaire

dont le siège social est ..., 3 ) la Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, dont le siège social est rue Evariste de Parny à Le Port (la Réunion), 4 ) ladite Compagnie de navigation, prise

mandataire qui, à titre de profession habituelle et indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, négocie et éventuellement conclut des achats, des ventes, des locations ou des prestations

le texte susvisé ; Et sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches : Vu les articles 1956 et 1963 du Code civil ; Attendu que pour confirmer le jugement annulant les décisions prises

biens gagés dans les entrepôts des sociétés LFE et STEF n'était pas effective et dénuée d'équivocité, quand les marchandises avaient été remises, à la suite d'un inventaire contradictoire, à des dépositaires

Pierre X... n'était pas fondé à invoquer un défaut d'authenticité de l'acte du 29 juin 2001, dès lors que, sur l'information ouverte du chef de faux en écriture authentique par personne dépositaire de

énonciations de l'arrêt que l'affaire a été débattue en présence du président du conseil régional des notaires ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir recueilli les observations personnelles de cette autorité, prise

terrain qu'elle occupe au [...] , autorisé la société Jeromi de Stains à faire transporter tous meubles et engins, tous équipements et installations se trouvant sur les lieux, dans tel entrepôt ou dépositaire

que chacun des époux bénéficie de la faculté de se faire ouvrir un compte personnel sans le consentement de l'autre et dispose seul de la faculté de faire fonctionner ce compte ; que le banquier dépositaire

Alpes-Maritimes, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 février 2016, qui a condamné la première, pour détournement de fonds publics par personne dépositaire

Pierre et la Société Nouvelle de Presse et de Communication en tant que civilement responsable, l'a débouté de sa demande en réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et endéfense ; Attendu

X... ou un autre salarié" ; que l'information judiciaire n'a pas permis, malgré les précautions prises par la partie civile, filatures, autorisation accordée à l'huissier de justice de se rendre au domicile

d'assurer à l'égard des tiers le règlement des dépenses et de verser l'éventuel excédent sur un compte bancaire, ne formule pas une demande auprès des services de l'aide sociale en vue d'obtenir la prise

arrêts rendus les 25 novembre 1992 et 17 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Bank of credit and commerce international (Overseas), limited (BCCI), prise

[E] et [A] et à l'occasion d'un article de presse dans France-Soir signé par M.

Cette durée peut être prorogée par la société de gestion en accord avec le dépositaire par périodes d'une année et au maximum 2 fois.