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5 520 résultats pour « directeur commercial devenu président du conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01385

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10544

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409786

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00087

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02429

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Soulard, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, MM. Steinmann, Germain, Mmes Planchon, Zerbib, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00149

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

présents Mme Mouillard, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Michel-Amsellem, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00175

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00565

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10379

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Cotte président, Mme Guihal conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10005

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[O] [J] président du conseil d'administration de la société, à son collaborateur M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00768

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372453cd580146774148ea

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Z..., retient qu'il résulte de l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966 qu'une société anonyme est représentée par le président de son conseil d'administration et qu'il n'est pas établi que M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a061

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d39

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10615

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10261

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

: Mme Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00646

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

comm

Brisse de son désistement envers la société Codec, ainsi quec/MM. X

613722c1cd58014677401112

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fa0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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