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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01385
17 novembre 2021
-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10544
13 octobre 2021
en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.
6137236acd58014677409786
11 janvier 2000
Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00087
14 février 2024
Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02429
25 octobre 2017
Soulard, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, MM. Steinmann, Germain, Mmes Planchon, Zerbib, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00149
27 janvier 2021
présents Mme Mouillard, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Michel-Amsellem, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00175
12 février 2020
, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00565
19 juin 2019
COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10379
7 juillet 2021
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
Cotte président, Mme Guihal conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10005
11 janvier 2017
[O] [J] président du conseil d'administration de la société, à son collaborateur M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00768
18 décembre 2024
Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.
61372453cd580146774148ea
14 décembre 2004
Z..., retient qu'il résulte de l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966 qu'une société anonyme est représentée par le président de son conseil d'administration et qu'il n'est pas établi que M.
61372375cd5801467740a061
21 mars 2000
Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.
6137235dcd58014677408d39
25 janvier 2000
Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10615
10 novembre 2021
Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10261
24 mai 2018
: Mme Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00646
10 juillet 2018
; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Brisse de son désistement envers la société Codec, ainsi quec/MM. X
613722c1cd58014677401112
17 décembre 1996
Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
613722e7cd58014677402fa0
7 octobre 1997
Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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