constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D' où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les

La société Sekco Tamaris fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'erreur doit s'apprécier au moment de la formation du contrat ; que s'il est loisible aux juges de se fonder sur des éléments

constitutifs de l'infraction d'outrage, la Cour de cassation doit être mise en mesure de s'assurer que les juges du fond ont caractérisé tous les éléments, tant matériel qu'intentionnel de cette infraction

et, en conséquence, a débouté Georges X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 26 janvier 2000, Georges X... demeurant à ... déposait plainte avec constitution

partie civile estimant que du fait de cette irrégularité, cette opération constituait une violation de domicile ; "par mémoire du 27 avril 2000, François B... demande que MM.

, la juridiction répressive ne peut accueillir les actions civiles dirigées contre ce prévenu décédé en réparation du dommage résultant du délit reproché que si elle considère que les éléments constitutifs

, traité des affaires avec des clients de la société Forbeton et que leur fichier clientèle est identique, éléments insuffisants pour caractériser des actes constitutifs de concurrence déloyale, n'a pas

Y... s'est présenté le 1er août 1996 au domicile de ses beaux-parents où réside son ex-concubine pour obtenir la remise de son fils; que X... s'est refusée à remettre l'enfant et a confirmé son intention

constitutifs ; que le prévenu, directeur de la publication incriminée, qui a participé personnellement à la réalisation de l'infraction en diffusant la publicité illicite, et sans l'intervention de qui

, tant matériel qu'intentionnel, le délit de complicité de travail dissimulé reproché à Mme [U] et les délits de blanchiment aggravé, de non-justification de ressources dont elle a déclaré les prévenues

constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'en déclarant M.

des articles 29, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir dit que les éléments

constitutifs de l'infraction principale ayant procuré les sommes litigieuses ; que la cour rejettera dès lors la demande de nullité non fondée ; "et aux motifs éventuellement adoptés que l'article 324

constitutifs de l'infraction à la date de sa commission ; qu'il y a lieu, en réformant le jugement déféré de retenir sa culpabilité ; "1°) alors que les dispositions de l'article 1741 du code général

constitutif de l'abus de confiance ; qu'en l'espèce, tout en relevant que les modalités comptables du maintien à la disposition de Sarrazin des sommes qu'il devait à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la marque qu'il avait déposée et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'emprunt de l'élément caractéristique

; que, pour caractériser l'existence de cet élément intentionnel les juges du fond doivent constater que le prévenu a non seulement été l'auteur d'actes violents mais que ces actes ont été accomplis avec

seul fait d'émettre sur une fréquence réservée constitue une perturbation, sans qu'il soit nécessaire d'établir un dysfonctionnement du service bénéficiaire exclusif de cette fréquence ; que sur l élément

coupable; que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer la culpabilité de la prévenue sans caractériser les éléments constitutifs de l'infraction incriminée, n'a pas donné de base légale à sa décision

Z... avait-il l'intention de donner la mort à Y... Jean Baptiste ?" ; "question n° 4 : "lesdites violences ci-dessus spécifiées ont-elles été commises avec préméditation ?"