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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01971
28 septembre 2011
X..., qui avait été engagé le 17 avril 2001 en qualité de conducteur routier par la société Aquitaine route et licencié pour faute grave le 4 mars 2004, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00291
9 mars 2021
V... reprendre sa route et s'engager sur.la voie de circulation au moment même, où selon Mme D..., passagère de la moto, M. U... accélerait pour dépasser la voiture de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01018
28 septembre 2022
Licenciés pour motif économique en raison de la cessation d'activité de la société, respectivement les 16 et 23 décembre 2016 et le 21 avril 2017, Mmes [S], [M] et M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10705
16 septembre 2020
I... nul et d'avoir en conséquence condamné la SCI Etoile du Nord à lui payer les sommes de 17.500 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, 2.864,77 € au titre de l'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01942
11 juillet 2012
selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2011), que Mme X..., employée depuis le 12 juillet 1999 par la société Poiray joaillier en dernier lieu en qualité de directrice adjointe des boutiques, a été licenciée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10430
5 avril 2018
L. 1232-6 du code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement ; que cette énonciation du ou des motifs de licenciement doit être suffisamment
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00809
29 avril 2009
, selon le moyen : 1° / que le licenciement doit être qualifié de disciplinaire lorsqu'il résulte des termes de la lettre de licenciement que l'employeur a reproché des fautes à son salarié ; que la
civ2
61372339cd58014677407082
1 avril 1999
Y... toute réparation que l'accident s'était produit dans le couloir de circulation de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00039
15 janvier 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit la rupture du contrat de travail imputable à la Société SUD GROUPAGE et emportant les effets d'un licenciement abusif et, en conséquence, d'AVOIR condamné
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00203
26 janvier 2010
X..., engagé le 27 août 2001 par la Caisse nationale mutualiste de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (la caisse) en qualité de conseiller mutualiste, a été licencié le 3 décembre
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00865
21 avril 2010
(salariée) de sa demande tendant à ce que la Société FONDERIE MARTEL (employeur) soit condamnée à lui verser des sommes à titre d'indemnités de préavis et de licenciement avec les congés payés afférents
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00950
13 mai 2009
que plusieurs salariés employés par la société X... bâtiment, en grève depuis le 10 septembre 2007, ont saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes pour voir annuler la procédure de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01119
25 novembre 2020
et de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'aux termes de l'article 32 du règlement intérieur de l'AFP
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00824
6 mai 2009
pour se déclarer compétente, la cour d'appel, statuant en référé, s'est bornée à affirmer que le refus de la société Nouvel horizon de reprendre le contrat de travail du salarié «l'expose» à être licencié
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01973
18 mai 2016
l'avantage du prévenu, qui en retire des m2 construits supplémentaires, alors que se disant assisté d'un architecte, il est ingénieur en voirie et réseaux, ce qui implique des connaissances techniques en lien
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02161
23 novembre 2010
Services, devenue la société Oce France, en qualité de directeur de production et des achats d'OCB Business Services, puis a été nommé, le 1er décembre 2004, directeur "Supply Chain" ; qu'il a été licencié
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02139
11 décembre 2013
engagé le 30 novembre 1987 par l'Association des parents, amis et adultes handicapés de la région choletaise (APAHRC) en qualité d'ouvrier de production ; qu'il a été victime d'un accident de la circulation
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02117
28 octobre 2009
la société AMCR le 1er août 1996 en qualité de tourneur ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 6 juillet 2003 et en liquidation judiciaire le 6 avril 2004 ; que le salarié a été licencié
6137263ccd58014677423ff3
6 septembre 2005
Y... 73.900,00 euros au titre du préjudice soumis à recours après déduction de la créance de la caisse primaire ; "aux motifs propres que, Jean-Marc X... demande à la Cour de constater que le licenciement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00558
18 mars 2009
et des explications des parties que les faits qui motivent le licenciement de M.
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