La société fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement, de la condamner à verser au salarié diverses sommes, alors : « 1°/ qu'en matière prud'homale la preuve est libre ; que

licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, de première part que l'arrêt ne pouvait retenir sans preuve des faits énoncés par M.

Socorail n'a donc pas pu envisager de licencier plus de dix salariés sur une période de trente jours et n'avait donc pas à mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi", la Cour d'appel a dénaturé

Par décision du 23 mai 2011, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. E... pour motif disciplinaire. Le salarié a été licencié pour faute le 1er juin 2011.

(la société) ; qu'elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 8 avril 2009 au 15 septembre 2009 puis du 10 novembre au 4 décembre 2009, puis à nouveau à compter du 15 février 2010 et n'a pas

le reclassement des salariés licenciés pour une cause économique ; qu'aucun texte ni aucun principe n'obligent l'employeur à licencier un salarié afin qu'il puisse bénéficier d'un plan social qu'il estime

X... a été licencié le 9 mars 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 février 2005) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et

; qu'aux termes de la lettre de licenciement du 10 octobre 2014, qui fixe les limites du litige, M.

pour faute grave par lettre du 14 février 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 décembre 1993) d'avoir décidé que le licenciement de Mme Y.

et que, lorsque l'employeur invoque un motif qui est en apparence réel et sérieux, les juges du fond doivent former leur conviction et la motiver sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur

Convoqué à un entretien préalable au licenciement prévu le 6 novembre 2020, reporté au 9 novembre 2020, et mis à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2020. 4

[O] [L], directeur administratif et financier de la [1], Mme [C] s'est vu notifier par Mme [F] sa mise à pied immédiate et sa convocation en vue d'un entretien préalable au licenciement prévu le 10 octobre

et peut être démontrée par tout moyen de preuve ; qu'en l'espèce, il résultait des documents versés aux débats tant par M.

, n° 98-43.521), d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et fixé les créances indemnitaires de M.

Le 25 janvier 2018, l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire, puis le 23 avril 2018, il a été licencié pour faute grave. 3.

Il soutient que le salarié n'a pas contesté que l'avertissement fût une sanction prévue par le règlement intérieur. 9.

(TMH) ; que par décision du 26 avril, la juridiction consulaire a adopté le plan de cession de la société SETAC à la société TMH, prévoyant le licenciement pour motif économique de huit salariés, dont

pour motif économique par la société Fromageries Picon entre décembre 2000 et juin 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit les licenciements sans cause réelle et sérieuse et

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que Mlle X..., engagée le 25 mars 1994, en qualité d'employée polyvalente, par la société Caf'Casino, a été licenciée

France à céder à une société luxembourgeoise les marques objets du contrat de licence la liant à la société I... Russia, affecte les droits de M.