Y... le 23 novembre 1981 ; que, victime d'un accident du travail le 19 décembre 1989, il a bénéficié d'arrêts de travail successifs jusqu'au 3 janvier 1992 ; que le médecin du travail, par avis du 22 mai

de subordination de Mme X..., qu'il y avait lieu de "retenir la qualité d'employeur de la SCP Houy-Tosello Lilamand-Tosello" ; qu'en jugeant qu'il ne pouvait être tiré de l'arrêt du 17 novembre 2003 aucune

220, agent de maîtrise groupe 4, échelon A ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu

et il convient donc de distinguer les périodes d'emploi successives pour lesquelles il existait un contrat de travail et les périodes intercalaires non travaillées entre deux contrats ; qu'il ressort

X... a protesté auprès de son employeur ; qu'en définitive il a, par lettre du 30 juin 1983 invoquant les dispositions de l'article L. 761-7 du Code du travail, fait connaître qu'il était contraint de

juridiction prud'homale ; Attendu que pour requalifier les contrats de prestation de service en un contrat de travail l'arrêt retient que dans le cadre des quinze contrats de prestation de services successifs

X... a travaillé pour le compte de l'association Football-club de Rueil-Malmaison à compter de juillet 2002, en qualité d'éducateur ; que des contrats de travail à durée déterminée ont été successivement

constitue un accident du travail dès lors que le salarié établit qu'il est survenu par le fait du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy X..., salarié de la SNCF (l'employeur), travaillant

X..., engagé le 16 septembre 1999, en qualité de manutentionnaire bagagiste, en dernier lieu au coefficient 160, par la société Euronetec, aux droits de laquelle est venue la société Charlipiste, a été

X... a été engagé en qualité de « présentateur TV », d' « animateur TV » ou d'animateur radio par la société France télévisions par contrats de travail à durée déterminée successifs conclus à compter du

les jours de la semaine ou les semaines du mois ne figur[ait] ni dans le contrat de travail ni dans les avenants successifs signés entre mai 2012 et le 4 janvier 2014, seul le nombre total d'heures que

l'existence d'une telle causalité ; qu'il n'existe en définitive aucune preuve d'un quelconque lien entre la tentative de suicide entre un événement survenu par le fait ou à l'origine du travail, pas plus

D'EXPLOITATIONS AGRICOLES DU 2 AVRIL 1952, PERCEVAIT UN SALAIRE CALCULE EN FONCTION D'UNE DUREE FORFAITAIRE MENSUELLE DE TRAVAIL DE 225 HEURES ET BENEFICIAIT DE DIVERS AVANTAGES EN NATURE QUI NE CONNAIENT LIEU

à son inaptitude comme pouvant être une conséquence de son accident du travail ; QU'ainsi, en l'état des éléments soumis à la cour, le lien même partiel entre l'inaptitude de M Y... et son accident du

n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute MM.

[O] [G], pilote de ligne et délégué syndical, a confirmé le lien entre les méthodes de management et les pressions sur les pilotes de ligne et déclaré avoir dénoncé dans un tract la politique de favoritisme

K... épouse I..., mais d'un commun accord entre la salarié et l'employeur.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 2020), Mme [X] et cinq autres salariés de la société Saint Jean industries ont été engagés en qualité d'ouvrier polyvalent ou de conducteur de ligne.

[R] et [H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les demandes de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Adecco, Adecco venant aux droits de

DE LICENCIEMENT CALCULEE DEPUIS SON ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE LES TRAVAUX SOUTERRAINS, SON PRECEDENT EMPLOYEUR, SOUS DEDUCTION DE L'INDEMNITE QU'IL AVAIT DEJA RECUE DE CELLE-CI, AU MOTIF QU'IL AVAIT