Pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance du principe ne bis in idem, l'arrêt attaqué énonce que les manquements à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement relevés comme éléments

H... du chef d'homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en ne respectant pas

Y... a été déclaré « apte » à l'occasion des visites de reprise dont il a bénéficié, la SAS Clear Channel France a manqué à son obligation de sécurité de résultat ; que le préjudice subi par M.

l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de sommes à titre notamment de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur qui a manqué

rétrogradation par le retrait de ses fonctions de DRH ; que son accord ne peut se déduire de la poursuite du contrat de travail ; * un manquement à l'obligation de sécurité, par des mises en causes injustifiées

E..., gérant de la société, rappelait aux ouvriers qu'ils devaient toujours porter leurs EPI et travailler en binôme pour tous les travaux en hauteur ; qu'aucun manquement aux obligations concernant la

M... soutient que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat et a exercé des pressions pour qu'il parte à la retraite ; qu'il explique qu'à partir du mois de mai 2014 son supérieur hiérarchique

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur

à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements, causé la mort d'Ali D... et de Philippe Y...

des travailleurs au travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise et doit en assurer

à l'obligation de sécurité de résultat que si l'employeur tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doit en assurer l'effectivité

graves du preneur à ses obligations contractuelles, à savoir une utilisation des locaux non conformes à leur destination, un manquement à l'obligation d'entretien des lieux loués et un manquement à l'obligation

que la société ArcelorMittal Méditerranée n'avait pas manqué à son obligation de sécurité de résultat, que M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Francis X..., par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée

sociale se définit comme le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité alors que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris

ou morales dont un salarié est victime sur le lieu de travail ; qu'en jugeant que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation de sécurité de résultat après avoir constaté que le salarié avait été

X... a été licencié le 12 janvier 2010 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité

; qu'en l'espèce, pour caractériser l'absence de tout manquement à l'obligation de la société Ufifrance Patrimoine de verser à Mme X... une rémunération au moins égale au SMIC, la cour d'appel a retenu

, par un panneau visible et clair pour les usagers ; qu'en décidant dans ces circonstances que le centre de loisirs n'avait commis aucun manquement à son obligation de sécurité, la Cour d'appel a violé

à une obligation de sécurité ; Attendu que, pour confirmer le jugement déclarant Alexandre X... coupable de ces faits, l'arrêt relève qu'il a eu immédiatement conscience du fait que l'incendie avait été