C..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M.

avaient notifié une offre de preuve le 25 novembre 2013 consistant en la citation de M.

de l'acceptation de l'offre, sans report possible tiré de la révélation postérieure d'autres irrégularités. 8.

communiqués à l'emprunteur, dans l'offre ou un écrit distinct.

Durance à hauteur de Mirabeau (Vaucluse), comprenant la démolition du pont existant, la réalisation du nouvel ouvrage (tablier et piles) ainsi que les terrassements et chaussées ; que dans l'appel d'offres

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

social est domaine de Beauvoir, chemin Périgord, Le Pontet (Vaucluse), défendereresse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Kortrijk, Courtrai (Belgique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société CFMA, demeurant ...

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M.

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1992, où étaient présents : M.

de l'entreprise et autorisé le licenciement du personnel non repris et notamment des 81 salariés affectés à l'unité Danel Formeurop Limoges ; que la société Multipap a déposé le 20 septembre 2002 une offre

arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M.

R..., administrateur judiciaire, a été désigné par W... juge des référés en qualité d'administrateur provisoire d'une indivision successorale ; que le président d'W... tribunal de grande instance a arrêté

une offre d'indemnisation dans un délai maximal de huit mois à compter de l'accident, il est constant que ce n'est qu'à l'audience du 8 février 2005 que les demandes des consorts Z... ont été présentées

la société Bosal Le Rapide, les plaidoiries de Me Célice, Me Lyon-Caen et Me Grévy, ainsi que l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour la société Compagnie foncière du Grand Commerce PREMIER MOYEN DE CASSATION

technique ; que cette société ayant fait l'objet, par jugement du tribunal de commerce de Créteil du 10 janvier 1991, d'une procédure de redressement judiciaire, la société Etchelaborations a fait une offre

venant aux droits de la Compagnie Rhône-Méditerranée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Z... judiciaire du Trésor public, domicilié en ses bureaux, ... (7ème), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent