En vue du second tour organisé le 25 septembre 2019, faute de quorum au premier tour, sept listes ont été présentées dont une seule par une organisation syndicale, la CFDT-FGTE Transports environnement

les plus représentatives au directeur des ressources humaines qui donnait les instructions nécessaires aux régions ou organismes intéressés ; que, cependant, aucune demande de « mise en service libre

DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DECIDE DE CETTE REPARTITION; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE VALABLE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS AU COMITE D'ENTREPRISE, ORGANISEES

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Fédération générale des syndicats de salariés des organismes professionnels de l'agriculture et de l'agro-alimentaire (FGSOA), les conclusions

; sur l'information des institutions représentatives du personnel : que cette formalité a été remplie dès le 9 juillet 1996 par une convocation des institutions représentatives du personnel à la réunion

INTERIEUR DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) HABITAT RURAL DE L'ILLE-ET-VILAINE, DONT L'EFFECTIF DU PERSONNEL N'A JAMAIS ATTEINT LE SEUIL LEGAL POUR PERMETTRE LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL

P... a été engagé le 9 mars 2001 par la société Apen (la société) en qualité d'agent de sécurité ; que le 20 mai 2010, il a été désigné en qualité de délégué syndical par le syndicat CGT commerce, distributions

société CSF, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [...]                                           , 3°/ au syndicat

AVAIENT ETE ORGANISEES EN 1980 CONFORMEMENT A UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU 29 JANVIER 1980 QUI, TEL QU'IL FUT APPLIQUE, PREVOYAIT UN SCRUTIN DE LISTE A UN TOUR AVEC REPRESENTATION PROPORTIONNELLE

société et demandé la convocation des organisations syndicales représentatives à une négociation pour l'établissement d'un nouveau protocole d'accord préélectoral et qu'il soit procédé à l'organisation

[F] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Cette défaillance a nourri des tensions préexistantes avec les syndicats représentatifs de l'entreprise, les deux syndicats contestataires considérant que la direction venait à favoriser une organisation

Sud industries de Basse-Normandie, de la Sarthe, de la Mayenne et de la Seine-Maritime a, le 22 février 2010, saisi le tribunal d'instance afin que soit notamment ordonné à l'employeur, d'organiser les

Y... et du syndicat CGT Force ouvrière des employés et cadres du commerce Val-d'Oise, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Meubles Ikea France, l'avis de M.

[N] [T], tous deux domiciliés au syndicat CGT de la caisse d'épargne Ile-de-France, 25 rue du Louvre, 75001 Paris, 20°/ Mme [U] [I], domiciliée au syndicat Sud de la caisse d'épargne Ile-de-France

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les syndicats représentatifs ont été appelés à négocier des protocoles préélectoraux en vue de

P..., conducteur de bus au sein de la société, et représentant syndical du syndicat SNUD CGT, équivalente à quatre fois cinquante-neuf minutes pour deux jours. 2.

En l'espèce, il est constant que Madame [R], adhérente au syndicat CGT, a été désignée au mois de février 1982 déléguée syndicale puis déléguée du personnel et qu'elle a bénéficié du mandat de

LIEU LE 27 FEVRIER 1975 A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA POPULAIRE DANS LE CADRE DE L'ENTREPRISE ENTIERE, QUE CELLE-CI COMPORTAIT PLUSIEURS ETABLISSEMENTS, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LA PLUPART DE SES ORGANISMES

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat C.G.T. Caterpillar : d'abord que M. Y... a été régulièrement désigné par la commission exécutive du syndicat C.G.T.