Jean X..., demeurant ..., 4°/ de la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Abeille paix, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la

3°/ La France mutualiste, Union des sociétés mutualistes d'anciens combattants et victimes de la guerre, caisse autonome de retraite dont le siège social est ... (17e), 4°/ Le Groupe d'assurance mutuelle

[J], l'arrêt rendu le 10 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie

La société Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu

Alain X..., demeurant ... (17e), 2°/ La Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 3°/ La Caisse primaire d'assurance maladie des professions libérales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(Chambre des ventes immobilière, 2e B), au profit : 1 ) de la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), dont le siège est 26, avenue de Suffren à Paris (15e),

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6-chambre 7), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et

de Caution Mutuelle des Conseils Juridiques - COJURA -, société coopérative à capital variable, dont le siège social est ..., 2 / de M.

, directeur administratif BNP, Saran (Loiret), 3°) Monsieur Serge Y..., assistant de direction, 4°) Monsieur claude SCHALLER, assistant de direction, Tous domiciliés à la Banque Nationale de Paris

, 31 janvier 2002), que la Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF), propriétaire de locaux à usage exclusivement professionnel, donnés à bail, le 1er février 1994, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP

, la cour d'appel a pu retenir que le syndicat était irrecevable à agir relativement aux parties privatives, le phénomène qui les affecte n'ayant pas pour cause un vice atteignant les parties communes

Pierre X..., demeurant à Talensac (Ille-et-Vilaine), "La Contaie", en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu, au profit de la caisse mutuelle

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'introduction, par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Provence-Côte d'Azur (la Caisse), d'une procédure de saisie immobilière devant

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel