TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Résidence du Parc", SCI en liquidation amiable, dont le siège est ... (8e), prise en la personne

X... en qualité d'opérateur sur le marché financier jusqu'au 13 juillet 1987, date de sa démission ; Attendu que M.

A..., l'Administration ne fait état que de transfert d'appels opérés par M.

[R], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de [H] [Q]. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6. M.

[Q] rejoint par cinq autres personnes ; qu'en se bornant à écarter la faute de M.

.) ; pour exercer ses pouvoirs, Gilbert Z... qui dispose notamment de la faculté d'organiser et coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches

le pourvoi formé par Mme Reiko X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société René Agnel Paris Opéra

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement, à la faillite personnelle

lui propose un autre emploi approprié à ses capacités au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel il appartient et cette proposition prend en compte, après avis des représentants du personnel

d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne

que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré

, Y..., Z... et X... ainsi que de la manière pour le moins non spontanée dont elles ont été recueillies (sollicitées, dictées, recopiées) ; qu à supposer que Geneviève A... ait déclaré à certaines personnes

Y... avait résumé, en particulier, en ces termes le déroulement de la vérification opérée par M.

auxquelles s'ajoutent les majorations de retard complémentaires, alors « que la lettre d'observations notifiant un redressement de cotisations sociales doit, pour assurer la pleine information de la personne

indirects et la direction régionale des douanes des Pays de la Loire font grief à l'arrêt d'accueillir partiellement cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que commet une négligence manifeste l'opérateur

Etant donné que nous avons décidé, le dix-neuf janvier 2006, de vivre ensemble, j'ai pris en charge depuis lors tant les dépenses courantes et personnelles de Mme X... que nos dépenses communes.

aptes à être électeur ou candidat à l'élection des délégués du personnel ne s'opère que dans la mesure où il est expressément prévu par la convention collective applicable ; que dans le cadre de la reprise

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lille, 18 mars 2021),un accord sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l'unité économique et sociale HappyChic (

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne

pour banqueroute, abus de confiance et émission de chèque malgré interdiction bancaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, a prononcé sa faillite personnelle