F... à payer à la société GB finances la somme de 7 141,32 euros, au titre de l'augmentation du stock de matières premières constatée dans les comptes définitifs clos au 31 décembre 2012, par rapport à

Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 13 septembre 2012, après des premières

Après deux ordonnances du juge de la mise en état des 19 décembre 2014 et 1er juillet 2016, la première ayant constaté la fin d'une mission de consultation ordonnée par une précédente ordonnance et dit

maladie, la décision administrative de prise en charge ; Attendu qu'au surplus, il n'apparaît pas que le diagnostic du certificat médical initial ait été erroné ; Que ce certificat faisait mention d'une première

Un second constat établi le 13 octobre 2011 devait confirmer les premières constatations.

H..., et dont les constatations alarmantes qu'il contenait ne pouvaient qu'être répercutées auprès du gérant de la société Roma, première concernée par la nécessité urgente de renforcer les structures

civile et était assistée d'un avocat au moment où le renvoi avait été ordonné ; que le ministère public qui avait formé appel de ce jugement, s'en est désisté ; que ce désistement a été constaté

un fait justificatif ; QUE la caisse s'en rapporte sur ce point, et la FIVA s'associe aux conclusions des consorts T... ; QU' en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu

H..., dont la première constatation médicale a été fixée par le médecin conseil au 28 septembre 2013, date du scanner thoracique, remplissant toutes les conditions médico-administratives du tableau n°

T..., dont la première constatation médicale a été fixée par le médecin conseil au 25 novembre 2013, date du scanner thoracique, remplissant toutes les conditions médico-administratives du tableau n° 30

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la maladie de Monsieur X...

X... indique n'avoir pu obtenir de rendez-vous auprès de la médecine du travail que le 23 mars 2012, expliquant ainsi le caractère tardif des premières constatations médicales et le fait qu'il soit retourné

(le syndicat), Mmes Z... et A..., propriétaires des lots 22 et 23 pour la première et 21 pour la seconde, situés au sixième étage de l'immeuble, M.

X..., qui a appelé en garantie les consorts Y...- Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ne verse pas aux débats de témoignages permettant de corroborer ses propres affirmations, que le caractère unilatéral des mentions d'emploi du temps portées sur les documents qu'il produit ne peut constituer

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

ans à la conduite d'engins générant des vibrations, ce que le salarié ne démontre pas ; qu'il rappelle également que le délai de prise en charge entre la cessation de l'exposition au risque et la première

Décision à confirmer après un délai de deux semaines (article R.241-51-1 du code du travail). " Il a, par la suite, confirmé ses premières constatations le 28 décembre 2005 en précisant : "Inapte à tous

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à compter

complémentaire en raison de la faute inexcusable de ses anciens employeurs, qu'après son décès, survenu le 16 novembre 2007, ses ayants droit ont repris l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première