Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [J] [I], et les conclusions de M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [J] [E], et les conclusions de M.

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende pour les délits, à 5 000 francs d'amende pour la contravention et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Valat ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation

n'était pas passée chaque mois dans les immeubles de son secteur, n'avait pas mentionné dans le cahier de sécurité les anomalies constatées, telles que l'amoncellement de matériaux inflammables et dangereux

X... s'est produit le 17 septembre 2012 et que l'employeur n'a introduit la procédure de licenciement que le 8 octobre et n'a licencié le salarié, lequel a continué d'exercer ses fonctions, que le 13 octobre

TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1983, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A 2 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme [Q] de son désistement au profit des sociétés Nexans France et Nexans Wires ; Vu l'article 1014 du

de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er avril 1998, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 octobre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme [Q] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [V

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires 162-166 rue de Chevilly, Villejuif.

défectueux : « le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit » ; qu'aux termes de l'article 3 de la même directive : « 3.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui, pour délit de fuite et contraventions de dépassements dangereux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

(ARLETTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 16 JUIN 1973, QUI L'A CONDAMNE, POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES

, en date du 22 janvier 2004, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 3 000 euros et 800 euros d'amende pour circulation de véhicule soumis à signalisation de matière dangereuse

cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2014, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation et contrebande de marchandises dangereuses

L'EMPRUNTEUR LA GARDE MATERIELLE DU TREUIL AVEC LE POUVOIR D'USAGE CORRESPONDANT ET QUE L'EMPRUNTEUR ETAIT NORMALEMENT INVESTI DU POUVOIR DE CONTROLER ET DE SURVEILLER LE TREUIL EN VUE DE L'USAGE DANGEREUX

Cécile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2000, qui, pour les contraventions de blessures involontaires et de divagation d'animaux dangereux

l'Officier du ministère public de la juridiction de proximité de Strasbourg, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 11 mai 2006, qui a relaxé Jean-Pierre X... du chef de dépassement dangereux