C... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action contre le syndicat des copropriétaires ; Mais attendu qu'ayant relevé que le parc de stationnement, ouvert en janvier 2000, après sa réception

Les maîtres de l'ouvrage, ayant constaté un défaut d'implantation altimétrique de la construction, ont mis la société Barraco en demeure d'y remédier et ont réceptionné l'ouvrage avec réserve. 3.

qu'elle a ensuite écrit, dans son assignation introductive d'instance du 17 juin 2013, qui "A l'issue des travaux réalisés par la société Sami, la société CEP Systèmes a établi un procès-verbal de réception

Ainsi qu'il a été énoncé par les premiers juges, l'hypothèse d'une mutilation de la charpente Monsieur et Madame A... ne peut être raisonnablement admise en l'absence de réserves à la réception et parce

à la société Concept études et réalisations une mission de maîtrise d'oeuvre et à la société Daniel Garcia la réalisation des travaux de reprise de talus et accotements ; que postérieurement à la réception

seront exécutés dans un délai global tous corps d'état de vingt (20) mois, y compris période de préparation et congés payés hors intempéries, à partir de la signature de l'ordre de démarrage, pour une réception

de base légale au regard de l'article L. 3111-2 du code du travail ; ALORS, 4°), QUE le salarié peut bénéficier d'une qualification supérieure aux fonctions réellement exercées par lui ; que la réception

judiciaire avec la société Z... pour liquidateur, assuré par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), aux droits duquel vient la société Azur assurances des chapes et carrelages ; que la réception

important, comportant l'enfouissement des tubes qui seraient ensuite difficilement accessibles en cas de défaillance, motive qu'un tiers du préjudice qu'elle a subi reste à sa charge ; ALORS QUE la réception

Y... a pris possession des lieux en septembre de la même année, que sa première réclamation date du mois d'octobre 1984 et qu'il s'ensuit que les travaux ont fait l'objet d'une réception tacite sans réserves

code civil ainsi qu'il résulte du devis établi par elle le 09/12/1999 signé par les époux Y... le 20/04/2000 et de la facture du 12/07/2000 ; les travaux effectués en 2000 par la SA TEMSOL ont été réceptionnés

La réception a été prononcée par lots le 25 juin 2008, le lot charpente ayant fait l'objet d'une réception tacite avec réserves. 4.

divers, qui ont fait l'objet d'une réception provisoire avec réserves le 12 septembre 1977 ; que des désordres affectant ces ouvrages s'étant généralisés et aggravés, malgré l'exécution, en 1978, d'une

lotissement du 2 février 1988 stipulait que « l'association est engagée à recevoir, à titre gratuit, les équipements et terrain commun dans un délai de trois mois de la signature des procès-verbaux de réception

2017), que M. et Mme Y... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la Société de construction méditerranéenne du grand sud (la SCMGS) ; qu'ils ont signé le procès-verbal de réception

société Unité hermétique, devenue Tecumseh Europe, a chargé la société Sulzer chauffage et climatisation (société Sulzer) de la rénovation de l'installation de climatisation de ses bureaux ; que la réception

une ordonnance, rendue le 10 janvier 2001, désignant un expert pour procéder à la réception judiciaire de l'ouvrage ; que la réception judiciaire avec réserves ayant été fixée par l'expert judiciaire

la société Mecabois, assurée par la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), a sous-traité les travaux à la société Puyaubran, assurée par le Groupe d'assurances nationales (GAN) ; qu'une réception

"facture approuvée bon pour financement 2 juillet 1992", et du procès-verbal de réception en date du 2 juillet 1992, produits au débat, que M.

Donzere (Drome) moyennant un prix de 231.850 francs TTC qui a été porté à 263.400 francs TTC suivant "mise au point" du 9 avril 1979 après élaboration de plans le 6 avril 1979 ; que l'ouvrage a été réceptionné