néanmoins que le régime de prévoyance complémentaire mis en place dans l'entreprise qui, pour la catégorie des ouvriers-employés, faisait coexister des taux de participation patronale différents, respectait

de prévoyance complémentaire. 2.

d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants des professions non agricoles et au régime complémentaire d'assurance invalidité et décès ; D'où il suit que le moyen n'est

que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours et de valider le chef de redressement n° 9 résultant de la réintégration, dans l'assiette des cotisations, de la contribution patronale au régime

, contestant l'un d'eux résultant de la réintégration, dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, de la majoration de l'indemnité de mise à la retraite versée aux salariés ayant adhéré au régime

de prévoyance applicable à la date de cessation de la garantie du maintien des salaires (30 juin 1977) et du placement en invalidité (5 juillet 1979) : le régime de prévoyance complémentaire est celui

L... conserve le bénéfice des droits accumulés au titre de la retraite complémentaire de mandataire social ; que M.

sociale et d'allocations familiales du Loiret, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Centre (l'URSSAF), a réintégré dans l'assiette des cotisations la participation patronale au financement du régime

-25/14 et C-26/14) a dit pour droit que c'est l'arrêté d'extension de l'accord collectif confiant à un unique opérateur, choisi par les partenaires sociaux, la gestion d'un régime

sur la réintégration, dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et du forfait social, des sommes versées au titre du régime

la société Union pour le Crédit à l'industrie nationale (l'UCINA) a souscrit le 22 février 1990, avec la société d'assurances Cardif-Société Vie (la société Cardif) une convention d'assurance dite "régime

Elle calcule également les cotisations ou contributions dues aux régimes de retraite complémentaire et à l'association pour la gestion de la structure financière sur la base des taux ou contributions minimales

de gestion résultant du non-respect de la législation sociale, en faisant valoir que « l'association n'a pas respecté les prescriptions légales en matière de repos hebdomadaire, d'affiliation à un régime

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du redressement pris en son point n° 3 portant sur la CSG-CRDS sur la part patronale des sommes versées au titre du régime de prévoyance complémentaire

depuis le 30 juillet 1990, avait été licenciée le 3 avril 2000, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, à la condamnation de l'employeur à régulariser les cotisations au régime

l'ingénieur ou cadre affecté à l'étranger, les frais de retour du corps au lieu de résidence habituelle sont assurés par l'employeur, déduction faite des versements effectués par la sécurité sociale et les régimes

ayant accueilli à son domicile Mlle Y..., ressortissante de nationalité islandaise, en qualité de personne placée au pair, l'URSSAF l'a assujettie au paiement des cotisations sociales dues au titre du régime

, la société union pour le Crédit à l'industrie nationale (UCINA) a souscrit le 22 février 1990, avec la société d'assurances Cardif-Société Vie (la société Cardif) une convention d'assurance dite "régime

filiale, la société Union pour le Crédit à l'industrie nationale (l'UCINA) a souscrit le 22 février 1990, avec la société d'assurances Cardif-Société Vie (la Cardif) une convention d'assurance dite "régime

jours pour lesquels les contrats sont manquants mais ne prétend pas avoir travaillé au-delà de ces jours; que s'agissant des périodes non travaillées entre ces contrats manquants, elles répondent au régime