de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, un autre emploi

les articles L. 122-32-5 et L. 122-32-7, alinéa 1er, du Code du travail ; Attendu, aux termes du premier de ces textes, que si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi

rendu de la réunion a été réalisé et adressé aux délégués ; qu'elle n'encourt, ainsi, aucun reproche à cet égard ; que pour le reclassement, la société a sollicité le médecin du travail qui, le 25 juillet

Cheikh Abdelhamid Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne, en date du 2 mars 2011, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé ; qu'ayant constaté que l'employeur avait proposé au salarié un poste de reclassement dès le 23 mai 2006 et qu'il

déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé au besoin

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Le paragraphe 3. 2 de l'article 3 ajoute que les collaborateurs qui réintègrent l'entreprise à l'issue du congé retrouvent leur précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente

approprié aux capacités du salarié, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions ; en cas de litige, c'est à l'employeur d'apporter la preuve que le reclassement

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer « un autre emploi approprié à ses capacités (...) aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

approprié à ses capacités ne peut lui être proposé ; que l'employeur doit avoir tout mis en oeuvre pour remplir son obligation et démontrer que le reclassement est réellement impossible ; que pour exécuter

application cette disposition la cour d'appel qui déclare que l'emploi représentant plus de huit heures de travail par semaine d'un employé de maison travaillant au domicile privé de son employeur et

dans un emploi au sol ; qu'en effet, la limite d'âge pour un tel emploi est 65 ans ; que la société Air France n'articule aucun moyen au titre d'une impossibilité de reclassement au sol pour M.

doit proposer au salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, un autre emploi approprié à ses capacités qui prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

déclaré inapte à son poste, mais apte à un poste ne nécessitant pas de port de charges lourdes et d'élévation du bras gauche à l'horizontale ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement

X... n'a pas tenté de provoquer cette démarche et ne saurait en imputer la responsabilité à l'employeur ; qu'il a satisfait par ailleurs à l'obligation de proposer à l'intéressé un emploi approprié aux

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.