BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° N 18-12.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... a acquis en avril 1997 un aéronef Cessna FR172, mis en service en 1977 ; qu'en avril 1999, il a confié à la société Rectimo aviation (la société Rectimo) la révision générale du moteur qu'il a ensuite

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Audience publique du 8 novembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1389 F-D Pourvoi n° T 17-23.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

59 et 60 du Règlement sur la compétence au motif qu'elle est domiciliée dans un autre Etat membre, que selon le " Credit Extension Agreement " elle est domiciliée à son siège statutaire à Téhéran et non

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est

; que la CARSAT ayant procédé le 26 mars 2008, puis le 7 mars 2014 à des révisions ultérieures de la pension de réversion, l'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

Par jugement du 20 mai 2011, le tribunal administratif a rejeté le recours pour excès de pouvoir formé par M. [Y] contre cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

en cassation contre les arrêts qui statuent sur le recours en révision formé contre une décision rendue en application de l'article 174 de la loi susvisée ; Attendu que la société Eagles Imhotep a

Y... a assigné le Crédit lyonnais ainsi que son épouse en révision de cette décision ; que l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2001) a déclaré ce recours irrecevable ; Sur les moyens invoqués dans le mémoire

PIREYRE, président Arrêt n° 581 F-P+B+I Pourvoi n° J 19-16.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

X... a contesté cette demande en faisant valoir que son droit à l'allocation aux adultes handicapés devait, selon la règle de la révision périodique annuelle des conditions de ressources de l'article D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Overland Trust Holding, venant aux droits de la société Overland

publique du 10 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 348 F-P+B Pourvoi n° Z 15-12.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

convention collective de travail applicable à la profession à laquelle appartient la victime, celle-ci peut, si elle entre dans le champ d'application territorial de cette convention, demander que la révision

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est