X..., ont sollicité la réunion du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Rhône Alpes avec comme unique point à l'ordre du jour, l'information et la consultation du CHSCT sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X...

d'entreprise ", action qui avait été tranchée par l'arrêt du 10 juillet 1989, devenu définitif, il résultait de ces faits que le comité d'entreprise avait bien agi non pas en son nom propre ou en sa faveur

pression du secrétaire adjoint du comité d'entreprise, M.

du comité d'établissement, en exposant que celui-ci aurait réglé des dépenses personnelles avec des chèques tirés sur le compte bancaire de ce comité ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

S..., secrétaire comptable, et V...

A... en qualité de secrétaire de direction, chargée d'études à compter du 28 mars 1991 ; que l'article 7.7.2 du statut du personnel du Port autonome de Papeete dispose que : « Le montant de l'indemnité

S'il est encore invoqué le fait que le secrétaire général de l'association n'a pas été convoqué en temps utile, il apparaît toutefois que son nom fait partie de la liste des destinataires

seulement en tant qu'associé mais en qualité de secrétaire de séance, qu'il avait fait nommer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

que le secrétaire général de la communauté du Pacifique fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non recevoir tirée de l'immunité de juridiction alors, selon le moyen, que les relations entre les employés

C..., agréé en architecture, en qualité de secrétaire, puis secrétaire de direction et enfin à compter du 1er avril 1983 cadre administratif ; qu'en juin 1978, elle a été chargée de présider le groupement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité des oeuvres sociales du personnel communal

A REDIGE LE PRESENT PROCES-VERBAL QUI A ETE SIGNE LE 15 JUIN 1974 PAR LE PRESIDENT ET LE SECRETAIRE-GREFFIER" ; QUE LES DEUX SIGNATURES ONT ETE APPOSEES; QU'ENFIN, IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

ses cotisations 2008 et que le bureau national allait être informé en vue de sa radiation, qu'un syndicat qui n'a plus le soutien de sa confédération ne saurait être autorisé à déposer une liste en son nom

du jour où les faits la consommant ont été commis ; qu'en l'espèce, l'opération litigieuse, "consultation de tous les nordistes", a été décidée au mois de juin 1993, comme en atteste le compte rendu de

; ce dernier affirme qu'il existe une délégation unique du personnel, qu'en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise il établit les convocations et les comptes rendus des réunions comité d'entreprise

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée, à temps partiel, à compter