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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720d8cd580146773eee29
23 mars 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par la Société TRANSPORTS CASENEUVE, Cours Tivoli, à Valréas (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section
613720e0cd580146773ef1e9
16 mars 1989
Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT ROUTE URBAINS DU RHONE, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Lyon (section
613720e0cd580146773ef250
19 janvier 1989
Sur le pourvoi formé par la société des Transports CHRISTIN, dont le siège est à Leyment à Lagnieu (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Belley (section
6137211ccd580146773f10de
25 janvier 1990
le pourvoi formé par Monsieur Noël Y..., exerçant sous la dénomination "Restaurant l'Huitrière", ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section
6137211dcd580146773f11ac
21 décembre 1989
Alain, "Au délice des Gourmets", Boucherie Charcuterie Rôtisserie, domicilité ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Belfort, section Commerce, au profit
61372128cd580146773f16fc
10 janvier 1990
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (Section commerce), au profit de la société anonyme l'EPARGNE DE FRANCE, dont le siège est
61372135cd580146773f1dbb
28 juin 1990
(Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section commerce), au profit de Mme Y...
6137213ecd580146773f22c3
2 octobre 1990
Raymond, Georges X..., demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce et services commerciaux
613720a9cd580146773ed224
14 octobre 1987
SOCKERS, dont le siège est à Saint Jean de Vedas (Hérault), zone industrielle de la Lauze, 10 - B.P. 29, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section
613720b3cd580146773edaea
3 décembre 1987
(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit de Madame RIVIERE Jeanine, demeurant, ..., défenderesse à la
613720b7cd580146773edcd3
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'ECLAIR, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section
613720c4cd580146773ee368
29 septembre 1988
Lydie, demeurant 8, place de la République, à Oissel (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1986 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section commerce), au profit de Madame
61372119cd580146773f0f43
13 décembre 1989
établissements Le Bars), société à responsabilité limitée dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section
6137235dcd58014677408cc5
7 décembre 1999
Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section Commerce), au profit de Mme Muriel X..., demeurant 52150 Graffigny-Chemin
61372360cd58014677408f7e
9 novembre 1999
la société Sta Cariane, société à responsabilité limitée, dont le siège est 110, RN 191, 91540 Mennecy, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section
61372363cd580146774091f5
24 novembre 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section
61372363cd58014677409215
10 novembre 1999
Francis Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (section commerce), au profit de Mme Martine X..., demeurant
61372363cd5801467740921c
13 juillet 1999
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section Commerce), au profit de la société Anjou hygiène services, société à
61372364cd580146774092db
6 juillet 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDH Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1998 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section
61372364cd580146774092f0
23 novembre 1999
Pierre X..., Le Peironède, bâtiment B2, 83310 Cogolin, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de la société JJK, société
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