[C] [K] faisait valoir qu'il était nu-propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 1] sur la commune de [Localité 2], en indivision avec son frère et que leur mère, Mme [O], en avait l'usufruit

La Cour de cassation a reçu, le 31 août 2023, une demande d'avis formée le 13 juin 2023 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, en application des articles L. 441-

[K] [L] tendant à la réduction d'une donation relative à la parcelle sise à [Localité 5] cadastrée section [Cadastre 6] et supportant un hangar « Auer », alors « que le caractère réductible d'une donation

circonstances et notamment de la présentation du produit ; qu'en considérant que l'absence de pictogramme apposé au niveau de l'articulation de la poussette « pour alerter sur le risque de se pincer ou sectionner

des articles 245, 250, 251 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 18 octobre 1990 fixant la date d'ouverture de la session

qu'en raison du contentieux existant entre son employeur et elle, ces fiches, dont la destruction n'est pas établie, pouvaient servir, soit de moyen de pression sur la société Siela, soit de moyen de séduction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Editions Sélection J.

la faculté de se sentir ; qu'en décidant qu'il n'était pas établi que le docteur X... avait pratiqué un acte d'anesthésie sur Cécile Y..., après avoir pourtant constaté qu'il avait eu recours à la sédation

adresser, sous astreinte de 5 000 francs par jour de retard et à réparer le préjudice causé par le refus de vente, alors, selon le moyen : 1 / que pour s'assurer que l'application des critères de sélection

au livre foncier de Colmar section NS n° 62/26. 5.

Mme [C] a fait donation à sa fille, Mme [R], de la parcelle de vignes cadastrée section BE n° [Cadastre 4], issue de la division de la parcelle cadastrée section BE n° [Cadastre 3] en deux parcelles cadastrées

C... en qualité de représentant de section syndicale CFTC ayant produit des effets en matière de protection du salarié contre un licenciement, la démission du salarié de son mandat de représentant de section

[J] (les consorts [Y]-[J]) sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 7] et [Cadastre 11], voisines de celles appartenant à M. et Mme [D], cadastrées

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 septembre 2023), rendu en référé, les parcelles cadastrées section BE n° [Cadastre 3], appartenant à Mme [C], et section BE n° [Cadastre 2], appartenant à M.

465 000 francs, "diverses parcelles de terres attenantes et cabanons sur certaines d'entre elles", d'une superficie totale de 5 hectares, 46 ares, 35 centiares, au nombre desquelles celles cadastrées section

de Rennes le 17 janvier 2012 ne comporte, relativement à la servitude créée par le cahier des charges dressé le 30 janvier 1967 au profit des parcelles dépendant du lot n° 4 actuellement cadastrées section

[R] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement susvisé. 3. Le 12 mai 2023, l'Union syndicale Solidaires a désigné M.

nécessaires au regard de l'article L.2142-1-1 du code du travail précité pour désigner un représentant de section syndicale est que le syndicat constitue une section syndicale dans un établissement d'au