Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

de boissons, elle subissait de la part de clients de l'établissement, diverses atteintes à son intimité sexuelle ; Qu'en cet état la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'il s'ensuit que le moyen

Richard et Jean H... connaissaient l'usage réel auquel la fausse sentence était destinée, usage contraire aux intérêts de la SA A..., dès lors que les circonstances précises où ils l'auraient prétendument

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme [O] [R], M. [H] [R] et M.

les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Bayer Pharma, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens

dont 2 ans avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132

Examen des moyens Sur les troisième et cinquième moyens 8.

Bourges (1re chambre), au profit de la société anonyme Oltmanns, dont le siège social est à Etrechet (Indre), Deols, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation des articles 121-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

Courteaux agissait en qualité de mandataire de la société Derma Pharm pour les relations de travail qu'il avait conclues et poursuivies du 1er août au 6 décembre 1991", d'où violation de l'article 1998

condamnés à 304,90 euros d'amende et a sursis à statuer sur les droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

de sport n'est ni à usage d'habitation, ni à usage professionnel, mais l'est à « destination spéciale », non soumis à une législation dérogatoire du droit commun (…).

Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

d'usage de chèques falsifiés et que dès lors l'arrêt attaqué ne pouvait, sans modifier la substance de cette décision, déclarer Josiane Hornn coupable de recels et chèques falsifiés" ; Les moyens étant

groupe Sodexic ; qu'à la suite du réquisitoire supplétif du 10 novembre 1995 pour faux en écritures, usage de faux et escroqueries, Pascal X... a été de nouveau mis en examen le 1er février 1996 ; que

mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 4.

Mais sur le moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M.

Luigi, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils