13.310 et D 15-13.311 formés par la banque CIC Lyonnaise de banque, dont le siège est CM-CIC, [...] , contre, le premier, un arrêt RG n° 14/01953 rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e

de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, les premier et troisième moyens en ce qu'ils portent sur l'irrecevabilité d'une note en délibéré, et le quatrième moyen, pris en sa seconde branche 7.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail des salariés du 15 novembre 1999, ensemble

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Banque U...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[S] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 10 août 2016,

Sur le moyen unique : Vu l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que, lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société A..., B..., C..., D... et M. A....

Sur le moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Constant X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [S] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 avril 2017) rendu sur renvoi après cassation ( 2e Civ., 3