MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'association La Santé c'est le Bonheur.

collective des salariés du particulier employeur renvoyant à la loi de 2005, cette convention n'étant pas applicable à la période considérée ; qu'il convenait de définir un taux horaire moyen, ce qu'avait

[C] [V], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 21-10.709 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Auto assistance Gardoise PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Sun Capital Partners Inc.

sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le

[P] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société One planet, société par actions

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. M...

Serge Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 11 septembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7décembre 2016, 16-84.606), l'a

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

La société Propreté 2000 emploie plus de 11 salariés et est soumise à la convention collective des entreprises de propreté.

Mme [A] avait en charge la confection des lots de bijoux commandés par les clients.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Lille PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Alyzia.

K... était temporaire, La jurisprudence admettant parfaitement qu'une durée de deux ans soit raisonnable et qu'en pratique cette durée est souvent retenue en référence à de nombreuses conventions collectives