LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antonin Z..., 2°/ Madame Amélie Z..., 3°/ Madame Amélie A..., 4°/ Madame

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Martin, Pibouleau, Challe, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Challe, Mistral conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes X..., de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires, M.

. ; Attendu que des immeubles dépendant des successions de Léopold Y... et de son épouse, Amélie B..., ont été licités aux enchères publiques les 19 février 1982 et 10 février 1983 ; que le cahier des

Guerder, Pinsseau, Pibouleau, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Schumacher Martin, Aldebert, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Icône Architecture, chiffrage précis des travaux à effectuer, division en lots à la charge de la société CTMO, frais de commercialisation à la charge de la société Kheo) sous l'intitulé « avances », et

du contrat de concession était signée et stipulait que pour la gamme des véhicules " Concerto ", ceux-ci " pourront être mis en dépôt-vente chez le concessionnaire pendant une période de 120 jours à charge

au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Amélie I..., née C..., demeurant quartier Lajus au Carbet (Martinique

l'espèce, le mis en examen faisait valoir dans son mémoire qu'il n'avait pas été assisté par un avocat depuis sa mise en examen et son placement en détention provisoire, ce qui expliquait qu'il ait été amené

A... a déjà été condamné à 12 reprises, pour des faits de nature variée, vols par effraction, menaces de mort réitérées, violences sur personne chargée d'une mission de service public avec incapacité supérieure

en avoir informé le procureur de la République et sans plus de formalité, procéder à la surveillance de l'acheminement de produits stupéfiants, il en va autrement lorsque, aux mêmes fins, ils sont amenés

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes de la Lance, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.