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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100172

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00966

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM. [U] [X], [L] [G] et Mme [I] [K], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d44

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200839

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[J] « établi à la demande de Mme [V] » ; qu'elle s'est en outre référée à l'avis de deux praticiens, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200028

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Z... ; que par actes des 27 et 28 mai 2013, Mmes Denise Z..., Mireille Y..., MM. C... et B... Z... (les consorts Z... Y...) ont assigné la société Château Tour de Pez, MM.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bcf

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Yvette Y..., épouse Z..., demeurant 08450 La Besace, Raucourt et Flaba, 2°/ de Mme Marie-Louise B..., épouse E..., demeurant 08000 Sapognes et Feuchères, Charleville-Mézières, 3°/ de Mme Marie-Thérèse

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fae4

Cassation

2 mars 1971

2 mars 1971

MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LE 31 AOUT 1958, GUIRON, FAISANT LE COMMERCE DE TRANSPORTEUR AERIEN SOUS L'APPELLATION MONT BLANC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01254

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8b8

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af08

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd5801467740994c

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Jean-Jacques X..., 2 / Mme Léone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ2

6137241dcd58014677412740

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

juge des référés a ordonné une expertise, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, pour rechercher les causes de l'incendie survenu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont Blanc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00896

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Papillons blancs du Finistère, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200224

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[K] et [O] [J] font grief à l'arrêt de déclarer les conclusions de Mme [O] du 5 mai 2014 recevables et, statuant au vu de celles-ci, de rejeter les demandes de MM.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

l'hebdomadaire " le Point " sous le titre " L'affaire d'Etat qui fait trembler toute la classe politique ", lui imputant d'être détenteur, auprès de la société Clearstream, de comptes lui permettant de blanchir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200277

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

M. et Mme L... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à MM. E... et N...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00292

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'Union des mutuelles de France Mont-Blanc, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme, [R],

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e02c

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189dc

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

ce qu'indiquait la société Ricoh France qui comptabilisait un nombre de copie couleur égal au chiffre figurant au compteur ; qu'en énonçant que la lecture du compteur révèle 114 104 copies en noir et blanc

Source officielle

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