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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100172
16 février 2022
MM.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00966
11 septembre 2024
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM. [U] [X], [L] [G] et Mme [I] [K], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.
comm
613722f7cd58014677403d44
21 octobre 1997
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200839
16 septembre 2021
[J] « établi à la demande de Mme [V] » ; qu'elle s'est en outre référée à l'avis de deux praticiens, MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200028
11 janvier 2018
Z... ; que par actes des 27 et 28 mai 2013, Mmes Denise Z..., Mireille Y..., MM. C... et B... Z... (les consorts Z... Y...) ont assigné la société Château Tour de Pez, MM.
613722cfcd58014677401bcf
21 mai 1997
Yvette Y..., épouse Z..., demeurant 08450 La Besace, Raucourt et Flaba, 2°/ de Mme Marie-Louise B..., épouse E..., demeurant 08000 Sapognes et Feuchères, Charleville-Mézières, 3°/ de Mme Marie-Thérèse
607940f19ba5988459c3fae4
2 mars 1971
MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LE 31 AOUT 1958, GUIRON, FAISANT LE COMMERCE DE TRANSPORTEUR AERIEN SOUS L'APPELLATION MONT BLANC
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891
11 juillet 2017
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01254
18 septembre 2019
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372392cd5801467740b8b8
29 novembre 2000
Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372518cd5801467741af08
4 octobre 2007
Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...
6137236ccd5801467740994c
25 mai 2000
Jean-Jacques X..., 2 / Mme Léone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...
6137241dcd58014677412740
23 septembre 2004
juge des référés a ordonné une expertise, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, pour rechercher les causes de l'incendie survenu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont Blanc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00896
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Papillons blancs du Finistère, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
ECLI:FR:CCASS:2017:C200224
23 février 2017
[K] et [O] [J] font grief à l'arrêt de déclarer les conclusions de Mme [O] du 5 mai 2014 recevables et, statuant au vu de celles-ci, de rejeter les demandes de MM.
6137263dcd5801467742409c
28 novembre 2006
l'hebdomadaire " le Point " sous le titre " L'affaire d'Etat qui fait trembler toute la classe politique ", lui imputant d'être détenteur, auprès de la société Clearstream, de comptes lui permettant de blanchir
ECLI:FR:CCASS:2021:C200277
25 mars 2021
M. et Mme L... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à MM. E... et N...
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00292
18 mars 2026
Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'Union des mutuelles de France Mont-Blanc, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme, [R],
613723c6cd5801467740e02c
9 octobre 2001
Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.
613724d1cd580146774189dc
13 février 2007
ce qu'indiquait la société Ricoh France qui comptabilisait un nombre de copie couleur égal au chiffre figurant au compteur ; qu'en énonçant que la lecture du compteur révèle 114 104 copies en noir et blanc
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