Mme X... pour faire prononcer la résolution de la vente et la résiliation des contrats de prêt consentis pour cette acquisition par la banque La Hénin ; que les acquéreurs ont invoqué d'abord le vice caché

l'occasion de la création d'une mezzanine, découvert des fissures anormales entre la poutre et le béton, le mur de refends et la dalle en allège, ils ont assigné leur vendeur en garantie des vices cachés

2013, pourvoi n° 12-28.480) que, le 16 mai 2007, M. et Mme [R] ont vendu un immeuble à Mme [W] qui, soutenant que la toiture était fuyarde, les a assignés en indemnisation sur le fondement des vices cachés

côté gauche a été traitée en 2002 ; - n'avoir pas eu une embolie pulmonaire sur thrombose veineuse profonde poste chirurgicale, s'agissant d'un mensonge ; - n'avoir pas eu une dyslipoprotéinémie ni un cancer

opérations d'importation déterminées, notamment au mois de janvier 2001 et leur participation, soit en personne, soit par le recrutement en France de main-d'oeuvre pour des travaux d'aménagement de caches

Invoquant l'apparition de fissures, Mmes R... et X... ont, après expertise, assigné Mme V... en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de l'insuffisance du système d'assainissement et de la découverte de containers et résidus toxiques, les acquéreurs ont l'assignée en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés

. ; que, se plaignant du mauvais état de la chaudière, celle-ci a assigné le vendeur en indemnisation de son préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que Mme C... fait grief

SCI Nanol) un appartement situé en rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété ; que, se plaignant d'un affaissement des planchers, ils ont assigné la venderesse en résolution de la vente pour vice caché

Les Ecuries de Loisel (la société) ; qu'estimant l'un d'entre eux inapte à l'usage auquel il était destiné, l'acquéreur a assigné la société en résolution du contrat au titre de la garantie des vices cachés

[B] un immeuble composé de dix appartements destinés à la location ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices cachés, M.

[F] et Mme [H] une maison d'habitation ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices cachés, M.

X..., en raison du vice caché affectant un aliment pour le bétail, qui lui avait été vendu par l'Union laitière du Haut-Poitou (l'ULHP), a engagé contre celle-ci une action en réparation de son dommage

des produits destinés à la fabrication de peintures à la société Radium bronze (le vendeur); que l'acheteur qui n'a pas été satisfait de ces produits a assigné son vendeur en garantie des vices cachés

confirmatif attaqué (Pau, 17 novembre 1992), que la société Haramboure a assigné la SCI Agricole de Juliac (la SCI) en paiement d'un tracteur qu'elle lui avait vendu ; que cette dernière, invoquant le vice caché

[J] a acquis auprès de Mme [T] un véhicule automobile pour un certain prix ; qu'alléguant l'existence de divers vices cachés affectant la chose vendue et la non-remise du certificat d'immatriculation,

conclusions prises et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le dol suppose l'intention de tromper ; qu'en se bornant à relever que "les époux B... et leur mandataire ont caché

construction est entièrement initiée par la société crédit-preneur, que le bailleur se trouve entièrement dégagé de toute responsabilité en cas de litige au sujet de la construction, des vices apparents ou cachés

Le loueur ne peut être tenu responsable d'un fonctionnement défectueux, ou vice caché du véhicule" ; qu'en jugeant qu'une telle stipulation qui ne permettait au locataire d'agir que contre le constructeur

, herbes aromatiques fraîches ainsi que d'un modèle d'emballage pour le conditionnement de plantes, déposé le 5 février 1999 et régulièrement enregistré, dont le pot de culture est introduit dans un cache