chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général, chacune

chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général, chacune

chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général, chacune

[X], au titre des deux crédits renouvelables, la cour d'appel retient qu'il est établi que le préposé de la poste a remis chacune des mises en demeure adressées à M.

documents contrôlés, qu'une lettre commune signée des quatre inspecteurs avait été adressée le 23 septembre 2016 à destination du groupe rappelant qu'en accord avec l'entreprise, il était accepté pour chacune

centre, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de chacun

des formations proposées à chacun des salariés défendeurs, d'une part, le suivi de la formation proposée par l'employeur était facultatif et pouvait donc être refusé préalablement à la formation et si

La société [...] fait grief aux arrêts de la condamner à verser à chacun des défendeurs au pourvoi une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que la

Aux termes de l'ordonnance du 30 avril 2012, le mandataire de justice devait, avant l'engagement de sa mission, élaborer un devis et faire un appel de provision auprès de chacun des associés.

et de la société Séquoias patrimoine et les condamner in solidum à lui verser les sommes dues au titre de l'exécution du contrat de travail et de sa rupture, sans rechercher les fautes imputables à chacune

, les époux R... qui n'établissaient pas les horaires de travail de chacun ne sont pas fondés à soutenir que le minimum conventionnel est dû à chaque cogérant ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a

et Olivia Z..., journalistes, coupables du délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public, au préjudice de Francis B... et des deux cent vingt autres parties civiles et les a condamnés chacun

1 fût le même ; que cette opération constitue donc un acte de lotissement fait en infraction aux termes de l'arrêté du 13 février 1995 et a permis d'éluder l'appréciation, par l'administration, de chacune

Joëlle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui l'a condamnée, pour infractions à la règle du repos dominical, à 41 amendes de 2 000 francs chacune

vue de la recherche de fraudes fiscales ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté en termes identiques pour chacun

en vue de la recherche de fraudes fiscales ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé en termes identiques pour chacun

global de l'ensemble de ces opérations, tel qu'il est comptabilisé et déclaré à l'administration par le mandataire gérant de la société en participation, et ce alors même que les chiffres d'affaires de chacune

global de l'ensemble de ces opérations, tel qu'il est comptabilisé et déclaré à l'administration par le mandataire gérant de la société en participation, et ce alors même que les chiffres d'affaires de chacune

sens de l'article 7 de la directive du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant la législation des Etats membres sur les marques ; 3 / que les droits conférés par une marque ne sont épuisés que pour chacun

percevrez effectivement" et d'autre part, "si les négociations transactionnelles devaient ne pas aboutir, nos honoraires dans le cadre d'une procédure prud'homale seraient fonction du temps passé par chacun