communiquées que c'est par un acte du 27 décembre 2004 que les époux Z... dont les signatures ont été légalisées le jour même par Maître B... notaire associé à Montpellier, ont donné pouvoir à tout clerc

: Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée à temps partiel le 1er septembre 2000 en qualité de clerc

Charles Z..., a signé une procuration donnant pouvoir à un clerc de M.

sur l'immeuble financé par le prêt consenti en cause, est paraphé à chaque page par Monsieur [R] ; qu'il donne expressément le pouvoir à Monsieur [X] de représenter Monsieur [R] ou, à défaut, à tout clerc

décembre 2000, les appelants font encore valoir qu'en souscrivant l'engagement susvisé en leur nom, leur mandataire a outrepassé son pouvoir ; que les procurations notariées donnent mandat à " tous clercs

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2010), statuant en matière de référé, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Clerissy

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 juillet 1998 en qualité de clerc

(anciennement X...), demeurant chez Mme Pierre Y..., ... aux Clerc, 77860 Saint-Germain-sur-Morin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section

X... a été engagé le 5 février 1971 en qualité de principal clerc par M.

MARCEAU, CLERC DE L'OFFICE NOTARIAL DE MENTON, DONT LE TITULAIRE Z... ETAIT EN ETAT D'INTERDICTION JUDICIAIRE ET SIGNALAIT NOTAMMENT QUE " LEDIT X...

bénéficie au Cfcal pour 375 000 francs et à la Caisse foncière de crédit pour 500 000 francs ; que le Cfcal a consenti un prêt de 375 000 francs aux époux X... par acte notarié du 30 janvier 1984 et qu'un clerc

Cleris, avocat général ; Mais attendu que, le ministère public étant indivisible, il importe peu qu'il ait été représenté lors de l'audience des débats et lors du prononcé de la décision par l'un ou

Dans ce cas, il est fait mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes » ; qu'il n'est pas contesté que la procuration donnée par M. et Mme X... à un clerc de l'étude du notaire rédacteur

requalification comme écrit sous signature privée ; Et aux motifs adoptés que sur le second point, l'acte de prêt du 27 décembre 2005 indique que l'emprunteur est représenté par Monsieur Hervé B..., clerc

X... et de Mme Y..., employés par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur et de directeur adjoint de l'établissement

la loi ; Attendu que, selon le jugement attaqué (Conseil de Prud'hommes de Bar-le-Duc, 13 décembre 1985) et la procédure, Mme Z..., qui avait été engagée le 1er octobre 1978 en qualité de secrétaire-clerc

X..., sous-principal clerc d'une SCP Notariale devenue la SCP Dielbot, Guillemaud et Huot, après avoir fait l'objet d'un avertissement le 19 juin 1986 pour divers manquements et notamment une "inscription

A..., 2°/ Mme Y..., épouse A..., pris tous deux en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Guillaume, Blanche et Charlotte A..., 3°/ Mlle Anne A..., tous demeurant ... aux clercs

Y..., ancien clerc de l'étude ; que la gestion de ceux-ci a été, en fait, effectuée par M.

X... en qualité de principal clerc à compter du 1er septembre 1974, que M.