Ingénierie n'était pas titulaire d'un mandat apparent, ce qui était d'autant plus vraisemblable que les juges du fond ont retenu les travaux supplémentaires avaient été expressément commandés

d'ingénieur-conseil n'est punissable que si elle a été déterminante de la remise de la chose ; qu'aucune des mentions de l'arrêt attaqué ne constate que le président du SIVOM a été amené à signer la commande

. ; "aux motifs que Philippe B..., démarcheur, a obtenu, le 14 novembre, d'Emilia A... un acompte de 819 francs tel que cela ressort du bon de commande du 14 novembre 1996 ; qu'Eric X..., vendeur, a

correspondant à 965 heures de travail et le 3 juillet 1998 une autre commande correspondant à 760 heures ; que le faible taux horaire pratiqué par Y...E... aurait dû inciter les prévenus à des vérifications

motifs qu'en tant que dirigeant de la SCI propriétaire du terrain où les ouvrages incriminés ont été réalisés et bénéficiaire des travaux, Marc Z... en est pénalement responsable, qu'il les a bien commandés

Miguel X... son licenciement pour le motif suivant : "diminution du chiffre d'affaires de la société consécutive à une diminution des prises de commande entraînant une chute du plan de charge" et avait

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, ensuite, que s'agissant des consorts Z... qui avaient commandé

marché conclu le 27 avril 1983 qui prévoyait la réalisation de travaux pour un prix forfaitaire de 1 956 000 francs hors taxes et un ordre de service en date du 14 décembre 1984 qui régularisait la commande

X..., ni relever que celui-ci exerçait un commandement sur du personnel subordonné, employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche, la cour d appel n a pas légalement justifié sa décision

francs, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à celui qui se prétend créancier d'une obligation de rapporter la preuve de son existence ; qu'en l'espèce, en l'absence d'un bon de commande

en cause ; alors, en outre, que s'il appartient au juge des référés de tirer toutes les conséquences de l'impossibilité dans laquelle se trouve le producteur de démontrer le caractère anormal d'une commande

avoir adressé plusieurs mises en demeure, la banque a notifié à la société, par lettre du 10 avril 2019, la déchéance du terme des prêts puis lui a délivré, par actes du 20 septembre 2019, deux commandements

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2025) et les productions, par un contrat conclu le 2 mars 2016, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [Q] (les emprunteurs) ont commandé à la société

X..., ingénieur, qu'elle avait précédemment sollicité pour qu'il mette au point un procédé assurant une bonne "reproductibilité de ces complexes" ; que le 2 mai 1991, la SNPE a commandé à M.

du code civil et l'article L. 110-3 du code de commerce ; 2 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens ou la portée des élément de preuve versés aux débats ; qu'en l'espèce, le bon de commande

K..., ès qualités, faisait valoir que le montant de ces incidents ne représentait respectivement que 0,06 % du montant des commandes pour l'exercice 2007/2008 et 1,19 % du montant des commandes pour l'exercice

du 15 mars 2000 censé comporter toutes indications utiles pour l'acheteur, mais bon de commande que le plaignant conteste avoir signé et que le vendeur -qui devrait en détenir l'original- n'a jamais

l'intérieur de l'enveloppe destinée à être jetée ; que cette publicité axée uniquement sur une loterie constituait un artifice de vente puisqu'elle n'avait pour objet que d'inciter les consommateurs à commander

D... que Philippe Y... lui avait proposé des commandes importantes de SGEC en échange d'une souscription au capital de la SA ACOFORM ; qu'il résulte de l'instruction et du supplément d'information et,

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif par adoption de motifs, a déclaré Z... coupable de n'avoir pas déposé, protégé, commandé