Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X... comme syndic, pour l'exécution d'une chape au mortier de ciment pour le palais des congrès de la ville de Dunkerque, la société Isosol fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 1986) de l'avoir

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Steinmann, Mmes Chaubon, Schneider, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : M.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, à l'occasion du pourvoi formé dans un litige l'opposant au directeur régional des douanes et droits indirects de Dunkerque

Fossier, Mmes Mirguet, Vannier, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Arnould, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M. Finielz ; Greffier de chambre : M.

Granville (Manche), 7, résidence des Mimosas, en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1987 par le tribunal de commerce de Coutanges, au profit des Etablissements AYELLO et FILS, dont le siège est à Dunkerque

d'instance d'Hazebrouck ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Dunkerque

(Nord), 3 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont le siège est ... (Nord), 4 ) de la société anonyme Bis, dont le siège social est ...

(Nord), pris en sa qualité de liquidation de la société anonyme Compagnie maritime Flandre Bretagne, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue du Maréchal Leclerc, défendeur à la cassation ; Le demandeur

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

"concernant la tôlerie, A) versement de transport, 1) cas des dispensés d'activités, 2) absence de convention signée avec la communauté urbaine de Dunkerque, B) indemnité de transport : domicile-usine

communément appelé fioul naphtaliné, à la société Sonolub qui l'exportait en Belgique ; que la société Rubis terminal, entrepositaire agréé qui exploitait un dépôt d'hydrocarbures dans la zone portuaire de Dunkerque

éléments produits, soit la lettre du syndicat SNB du 23 mars 1979, rappelant une précédente intervention en 1973 ayant permis à ce salarié d'obtenir une indemnité d'intérim concernant l'agence de Dunkerque

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2009), que la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque (la caisse