Séguret, Marie Séguret-Joffre, notaires associés, dont le siège est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / de la Mutuelle générale française d'accidents devenue Mutuelle du Mans assurances

de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULIA Z..., K contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, du 12 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 4 mars 2003) et des productions,

Y... « Jean C... » car il était marié à une kabyle et que lorsqu'il chargeait une commande sur sa galerie de voiture ils pouvaient s'exclamer « Jean C... va au bled » ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Jean Max Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Josette Y..., épouse de X..., 2°/ de

Alvaro, contre l'arrêt de la cour d'assises des Hautes-Pyrénées, du 22 mai 1996, qui, pour viol aggravé, viols et délit connexe, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

N° S 17-81.871 F-D N° 746 VD1 7 MAI 2018 REJET M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Georgette X... ainsi que son frère Jean-Pierre X... ont acquis de leurs parents une propriété qu'ils ont vendue

Jean L.

Jean-Claude Y..., a prêté à la SCI Jules Valles la somme de 4 150 000 euros, que ce prêt était consenti moyennant la constitution de diverses garanties dont une inscription de prêteur de deniers, une inscription

Jean-André, - X... Frédérica, - X... Pierre-Jean, - X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette Z... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

1984 avant d'être annulé le 6 juillet 1985, qu'une importante polémique alimentée par les riverains et notamment par le vendeur de la propriété, Marc Pierrat, avait trouvé son prolongement dans la presse

1965, APRES S'ETRE FAIT AUTORISER PAR L'UNANIMITE DES ASSOCIES, AU NOMBRE DE TROIS, LE GERANT DE LA SOCIETE A EMPRUNTE, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE, UNE SOMME DE 750 000 FRANCS A JEAN ET MAURICE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société hôtelière La Résidence, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Saint-Jean

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DU 8 MARS 1960, JEAN, GUY ET ANDRE Y...

Jean-Claude X..., demeurant 21190 Merceuil, agissant en son nom personnel tant qu'en qualité de représentant de ses deux enfants mineurs : Francine et Benjamin, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que prétendant avoir prêté certaines sommes à Mme X..., M.