Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1

Jean, contre l' arrêt de la cour d' appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour vol, l'a condamné à 150 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

Jean-Yves, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 septembre 1998, qui, dans la procédure

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2001, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 10 000 francs

X... à payer à la société SBS Valeurs la somme de 1 848 000 francs; "aux motifs que les accusations convergentes formulées à l'encontre de Didier A... par ses co-prévenus Jacques Y... et Jean-Louis

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires,

1741, 1743 du Code général des impôts, L. 47 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

1999 adressée à l'Union départementale CFDT, lui demandant toute précision sur l'identité de la personne qui avait assisté Fidel Z... lors de son entretien préalable, elle-même ayant noté le nom de Jean

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y... du chef de complicité

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Jean-François

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance d'irrecevabilité

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 2 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la NIEVRE, sous les accusations, le premier

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 27 mai 1999, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour destruction de biens appartenant à autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné

Jean-Paul, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 10 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre François Z... et Pierre A..., pour infraction à la législation

articles 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la "composition de la cour lors des débats, du délibéré, était la suivante : "Président : Jean

Jean-Louis X..., d'une part, M.

rejeté sa demande tendant à la rectification de plusieurs erreurs matérielles entachant l'arrêt du 3 juillet 2002 l'ayant, d'une part, condamnée in solidum avec d'autres en sa qualité d'assureur de Jean-Fernand

mars 1999 et a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte déposée par Danielle Y... du chef de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que contrairement à ce qui est affirmé dans le mémoire, Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 novembre 1994, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve affectant la peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans